Pierre Lescure a remis son rapport sur "L'acte deux de l'exception culturelle".© Abaca
Ce matin, Pierre Lescure a remis son rapport sur "l'acte deux de l'exception culturelle" à François Hollande. Outre la suppression de la Hadopi dont les prérogatives seraient transférées au CSA et une nouvelle taxe sur les smartphones, le rapport de l'ancien président de Canal+ préconise une profonde refonte des sanctions infligées aux internautes téléchargeant illégalement des contenus sur internet.
Si la mission Lescure réaffirme son attachement à la "risposte graduée" - ce dispositif de sanction en deux temps comprenant des avertissements sans frais puis des sanctions pécunières et pénales en cas de récidive -, elle propose cependant un profond adoucissement.
Exit ainsi l'amende de 1.500 euros, les sanctions pénales et la possibilité offerte aux juges de couper la connexion internet des pirates récidivistes. Pierre Lescure souhaite mettre l'accent sur la pédagogie. Le rapport propose de réduire l'amende à 60 euros, soit le coût d'un "an d'abonnement au service de streaming musical Deezer", précise Pierre Lescure. Une sanction qui pourrait cependant être majorée en cas de récidive. Reste à savoir maintenant si ces nouvelles sanctions adoucies, en cas de mise en oeuvre, suffiront à dissuader les internautes téléchargeant illégalement.
