C'est dans une tribune publiée ce matin dans Les Echos, intitulée "Mon ambition pour la télévision française", qu'Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes de son projet de réforme de l'audiovisuel. Celui-ci sera divisé en plusieurs textes, dont le premier sera consacré à l'indépendance, avec une réforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le CSA ramené de 9 à 7 Sages
Présenté "dans les prochaines semaines" en conseil des ministres, le projet de loi de réforme de l'audiovisuel concerne la désignation des patrons des entreprises publiques qui va être réattribuée au CSA, conformément à la promesse de campagne de François Hollande. "L'indépendance des dirigeants des entreprises audiovisuelles (sera) garantie par une procédure de nomination exemplaire. Nicolas Sarkozy avait qualifié d'hypocrisie leur nomination par le CSA. Nous sommes attachés aux garanties républicaines et le CSA va donc retrouver la prérogative de nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France", écrit la ministre.
Mais Aurélie Filippetti annonce aussi une modification du mode de désignation des membres du CSA ainsi que leur nombre. Actuellement les Sages sont 9, mais ils ne seront bientôt plus que 7, car le président de la République ne nommera plus que le président de l'institution. Les 6 autres membres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais l'opposition aura désormais son mot à dire puisque les nominations devraient être approuvées par les élus. "L'avis conforme des commissions des Affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour les 6 membres nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat", promet Aurélie Filippetti.
Un deuxième texte en 2014
Après ces réformes institutionnelles, la ministre proposera un second texte en 2014. Ce deuxième projet de loi proposera notamment une "régulation des contenus audiovisuels diffusés sur internet". Le texte sera établi en prenant en compte la mission confiée à Pierre Lescure qui rendra ses propositions le 13 mai. "Dans un univers d'écrans connectés, nous devons porter les couleurs de la diversité culturelle, avec une mise à jour du statut de distributeur de services, avec des règles de 'mise en avant' des services évitant le règne du plus fort : obligations de reprise, droit d'accès, numérotation, repères pour les personnes handicapées", détaille la ministre qui espère une "coopération renforcée" entre le CSA et l'ARCEP, le régulateur des télécommunications.
Le texte établira une taxe pour les entreprises qui effectuent une plus-value lors de la revente d'une fréquence hertzienne. La ministre annonce aussi un important volet sur le financement de la création audiovisuelle. "Nous devons moderniser leur financement. Dans le préfinancement des projets, le diffuseur qui apporte les fonds doit mieux participer à la valorisation de son investissement, à l'heure de la multiplication des supports. (...) Il en va de la vitalité de la fiction française qui a déjà entamé un tournant prometteur dans l'écriture et le développement", conclut la ministre qui espère trouver aussi de nouvelles ressources. "Cela passe par une réflexion sur la réglementation de la publicité à la télévision (secteurs annonceurs, téléachat, parrainage...)" et par une possible réforme des régles de commercialisation de la publicité à la télévision, explique-t-elle.
