"L'amendement LCI" adopté par le Sénat

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"L'amendement LCI" adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public
Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public © DR
Le Sénat a voté hier le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Parmi les mesures les plus discutées, "l'amendement LCI" qui a finalement été adopté par les parlementaires.

Les Sénateurs ont adopté hier le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public présenté par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. A cette occasion, les parlementaires de la chambre haute ont validé l'amendement dit "LCI". Ce dernier donnera bientôt au CSA la possibilité de faire passer une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite. Un nouveau pouvoir de régulation qui fait couler beaucoup d'encre.

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Il est vrai que cette disposition législative ouvre la voie à un passage sur la TNT gratuite de LCI, la chaîne d'information du groupe TF1. Son patron, Nonce Paolini, ne cache d'ailleurs pas ses intentions dans ce dossier et a clairement menacé lundi de fermer sa chaîne d'information si elle ne passait pas en gratuit avant 2015. Mais cette possibilité inquiète fortement les chaînes d'info gratuites déjà existentes, BFMTV et i>TELE. Alain Weill, le patron de la première a ainsi dénoncé dans une interview à puremedias.com un amendement politique qui implique mécaniquement l'arrivée de LCI en gratuit. Même inquiétude du côté de Canal+, propriétaire de i>TELE, qui s'oppose aussi fermement.

"La préservation des équilibres"

Pour tenter de calmer ces inquiétudes, les parlementaires du Sénat ont tenu à encadrer l'amendement polémique. Avant d'autoriser une chaîne à passer en gratuit, le CSA devra ainsi réaliser une étude d'impact et aura l'obligation de s'assurer que cette arrivée est compatible avec "la préservation des équilibres des marchés publicitaires". Les Sages de l'audiovisuel devront également auditionner toutes les parties potentiellement impactées par sa décision. Pas sûr pour autant que cela suffise à calmer les dirigeants des chaînes d'info.

De manière plus générale, le Sénat a confirmé l'ensemble des dispositions votées par l'Assemblée nationale en juillet dernier. C'est désormais le CSA qui nommera pour cinq ans les présidents de l'audiovisuel public, dont ceux de France Télévisions et Radio France. Quant à l'équipe du CSA, elle sera resserrée, passant de neuf à sept membres, et se veut plus indépendante. Quant à la publicité sur France Télévisions, elle est bien maintenue en journée après 2015.

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