Google affiche sa condamnation par la CNIL sur sa page d'accueil

Vous avez peut-être remarqué quelque chose d'inhabituel en allant sur internet aujourd'hui. La page d'accueil française de Google (www.google.fr) laisse en effet apparaître depuis samedi un communiqué de condamnation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En dessous du traditionnel logo du géant de l'Internet américain, on peut ainsi lire : "Communiqué: la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi 'informatique et libertés'". Le message est accompagné d'un lien vers ladite décision.

Google a donc dû finalement s'incliner. Le 3 janvier dernier, la CNIL lui infligeait son amende maximale (150.000 euros) et lui enjoignait de procéder à la "publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision" et ce, pendant 48 heures. La firme américaine avait alors tenté de faire annuler cette condamnation en déposant un recours en référé devant le Conseil d'État. Sans succès visiblement.

La CNIL reproche au géant du web de ne pas respecter la loi "informatique et libertés" française depuis le 1er mars 2012. C'est à cette date que Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Google Maps, etc. La CNIL accuse ainsi l'entreprise américaine de ne pas suffisamment informer les internautes sur l'utilisation faite des données collectées via ses services et cherche à connaître leur durée de conservation. L'été dernier, la CNIL avait même adressé une mise en demeure à Google lui demandant de se conformer à la loi française dans un délai de trois mois. La firme américaine était restée sourde à cet appel.