Google condamné à 150.000 euros d'amende par la CNIL

La CNIL a finalement mis à exécution ses menaces. Dans un communiqué publié hier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a ainsi annoncé qu'elle infligeait à Google une amende de 150.000 euros. L'autorité administrative française a également enjoint le géant américain de procéder à la "publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision".

Pour la CNIL, les règles de confidentialité mises en oeuvre par Google depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi "informatique et libertés" française. C'est en effet à cette date que l'entreprise américaine a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Google Maps, etc. Depuis juillet dernier, la CNIL reprochait ainsi au géant de l'internet de ne pas suffisamment informer les internautes sur l'utilisation faite des données collectées via ces services et cherchait à connaître leur durée de conservation par Google.

A l'automne, le régulateur français avait tenté de durcir le ton par le biais de sa présidente en menaçant publiquement l'entreprise américaine de sanctions. Sans succès. Google est restée sourde aux appels et menaces de l'autorité administrative française. La sanction pécuniaire contre l'entreprise américaine se veut ainsi exemplaire puisqu'il s'agit de l'amende maximum que puisse infliger la CNIL. Pas sûr cependant que cela suffise à intimider une entreprise affichant 50 milliards de dollars de chiffre d'affaires au niveau mondial.

Consciente de son impuissance, la CNIL compte d'ailleurs à plus long terme sur un projet de règlement européen pour pouvoir bientôt exiger le paiement d'une amende bien plus dissuasive s'élevant à 2% du chiffre d'affaires européen de Google. Rappelons que la CNIL avait déjà sanctionné Google par le passé. Elle avait ainsi infligé en 2011 une amende de 100.000 euros au groupe américain. A l'époque, il lui était reproché... d'avoir collecté des données personnelles à l'insu de ses utilisateurs.