Sanction de la CNIL : Google dépose un recours devant le Conseil d'Etat

Le bras de fer se poursuit entre la CNIL et Google. Le Figaro révèle ainsi aujourd'hui que le géant de l'internet américain a déposé un recours en référé devant le Conseil d'État pour s'opposer à la sanction prononcée récemment contre lui par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le 3 janvier dernier, l'autorité administrative française infligeait à Google une amende maximale de 150.000 euros et enjoignait le géant américain de procéder à la "publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision" et ce, pendant 48 heures.

La CNIL reproche au géant du web de ne pas respecter la loi "informatique et libertés" française depuis le 1er mars 2012. C'est en effet à cette date que Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Google Maps, etc. La CNIL accuse l'entreprise américaine de ne pas suffisamment informer les internautes sur l'utilisation faite des données collectées via ses services et cherche à connaître leur durée de conservation. L'été dernier, la CNIL avait même adressé une mise en demeure à Google lui demandant de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi française. Sans succès.

Le recours en référé déposé par Google est suspensif. La firme californienne n'aura donc pas à publier sa condamnation sur sa page d'accueil avant que le Conseil d'État ne rende sa décision dans cette affaire. Celle-ci pourrait intervenir dans le courant de la semaine prochaine selon nos confrères.