Google perd son procès contre le fisc français

Partager l'article
Vous lisez:
Google perd son procès contre le fisc français
Logo de Google
Logo de Google © DR
Google contestait une perquisition du fisc français qui soupçonne le géant américain de minorer ses activités en France. Google a perdu ses deux recours.

Alors que plusieurs personnalités politiques et des patrons de l'audiovisuel français se sont prononcés pour une fiscalité française plus contraignante pour les "géants du net", le siège de la filiale française de l'Américain Google a fait l'objet d'une perquisition en début d'année.

À lire aussi
"L'heure des Pros" : Pascal Praud et Nadine Morano s'attaquent à "Quotidien" et Gilles Pélisson
TV
"L'heure des Pros" : Pascal Praud et Nadine Morano s'attaquent à "Quotidien" et...
BFMTV et Marc-Olivier Fogiel portent plainte contre le journaliste de "Télérama" Samuel Gontier
Justice
BFMTV et Marc-Olivier Fogiel portent plainte contre le journaliste de "Télérama"...
France Inter : Sibeth Ndiaye pleure de rire pendant la chronique de Charline Vanhoenacker et Guillaume Meurice
Radio
France Inter : Sibeth Ndiaye pleure de rire pendant la chronique de Charline...

Le fisc français soupçonne Google France de ne pas avoir déclaré certains revenus publicitaires, les faisant "remonter" à son siège européen située en Irlande. Le procédé est conforme à la législation française à la condition que Google France ne participe pas aux transactions... En 2011, Google France a déclaré un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros. Or, le fisc français estime qu'il est en réalité supérieur au milliard d'euros...

Contestant cette vision, Google France a déposé deux recours pour faire annuler la perquisition mais le géant américain a été débouté par la Justice, comme l'écrivent nos confrères de BFM. "Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août."

Le fisc français va donc pouvoir poursuivre son enquête. A moins que Google, qui "envisage toutes les options", ne se pourvoie en cassation.

commentaires
comments powered by Disqus
l'info en continu
Pascal Praud provoque un énorme fou rire sur RTL
Radio
Pascal Praud provoque un énorme fou rire sur RTL
Critiquée par "30 millions d'amis", la production de "Clique" s'excuse après avoir amené un lionceau en plateau
TV
Critiquée par "30 millions d'amis", la production de "Clique" s'excuse après avoir...
"Balthazar" : TF1 lance la saison 2 ce soir
Programme TV
"Balthazar" : TF1 lance la saison 2 ce soir
Après l'affaire Gregory, Netflix s'intéresse à Luka Rocco Magnotta
SVOD
Après l'affaire Gregory, Netflix s'intéresse à Luka Rocco Magnotta
"City on a Hill" : Canal+ lance la série de Ben Affleck avec Kevin Bacon ce soir
Programme TV
"City on a Hill" : Canal+ lance la série de Ben Affleck avec Kevin Bacon ce soir
"The Wrestler", "A mort l'arbitre", "Coup de tête" : L'Equipe lance sa case cinéma à partir du 3 décembre
TV
"The Wrestler", "A mort l'arbitre", "Coup de tête" : L'Equipe lance sa case cinéma...
Vidéos Puremedias