Justice : un patron condamné à publier son jugement sur Twitter

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Justice : un patron condamné à publier son jugement sur Twitter
Le sigle de Twitter.
Le sigle de Twitter. © Twitter
Il avait dénigré sur le site de micro-blogging une société dont il était mécontent des prestations.

C'est probablement une première. Hier, un dirigeant d'une société française a été condamné à faire état de sa condamnation sur Twitter.

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Le début de l'affaire se situe à l'automne 2007. La société Zlio passe une commande à la société Référencement.com pour environ 35.000 euros. La moitiée est versée à la signature, le reste doit intervenir après l'exécution du contrat. Mais, mécontente de la prestation, Zlio refuse de verser la seconde moitié. Pire, son dirigeant a dénigré la société Référencement.com sur son Tweeter personnel.

Du coup, Référencement.com a porté l'affaire devant le Tribunal de commerce de Paris. Hier, ce dernier a donné raison au plaignant, condamnant Zlio a versé la seconde partie des 35.000 euros, mais aussi 5.000 euros à titre de remboursement des frais de justice ainsi que 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour dénigrement. Surtout, le dirigeant de Zlio devra faire état de sa condamnation sur tous les supports où il a dénigré Référencement.com, sous astreinte de 2.000 euros par jour, y compris sur Twitter...

A noter que Zlio a la possibilité de faire appel du jugement. Dans ce cas-là, la publication de la condamnation sera suspendue dans l'attente d'un deuxième jugement.

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