L'Assemblée nationale adopte la loi contre les "fake news" (enfin, les "infox")

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L'Assemblée nationale adopte la loi contre les "fake news" (enfin, les "infox")
Françoise Nyssen
Françoise Nyssen © Abaca
Le texte doit encore passer devant le Sénat avant son adoption définitive. Il vise à éviter la diffusion de fausses informations en période éléctorale.

Les infox n'ont qu'à bien se tenir. Mardi, devant l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a défendu la proposition de loi "contre la manipulation de l'information", adoptée par 45 voix contre 20. Cette loi s'appliquera en période électorale, au minimum trois mois avant la tenue d'un scrutin national. Le ministère public, un candidat, un parti ou toute personne ayant intérêt à agir pourra saisir le juge des référés pour mettre fin à la diffusion d'une fausse information, comme le rappelle le site de La Chaîne Parlementaire.

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Désormais, à la faveur d'un amendement adopté le 1er octobre dernier, les députés ne parlent plus de "fausses informations" mais d'"allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait" qui sont "de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir". Le juge des référés, qui aura 48 heures pour se prononcer, interviendra dans des conditions précises, notamment lorsque l'information aura été diffusée de manière "délibérée, massive et artificielle". L'ordonnance du juge des référés pourra faire l'objet d'un appel. Dans ce cas-là, la Cour d'appel aura 48h pour se prononcer.

Obligation de transparence pour Facebook et Twitter

Les plateformes numériques telles que Facebook ou Twitter auront une obligation de transparence en matière de contenus sponsorisés. La loi aura également des conséquences pour les médias étrangers puisque le Conseil supérieur de l'audiovisuel sera en mesure d'intervenir lorsqu'un service "contrôlé par un état étranger ou sous l'influence" de ce dernier aura diffusé "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Les Sages pourront ainsi ordonner "la suspension de la diffusion" de ce service. Un cas de figure qui pourrait par exemple concerner la chaîne RT France, financée par le pouvoir russe, accusée d'avoir diffusé des informations destinées à nuire au candidat Emmanuel Macron au cours de la dernière présidentielle.

Le scepticisme de l'opposition et de la profession

A l'Assemblée nationale, l'opposition a quant à elle fait valoir que la diffusion de fausses informations est déjà encadrée par la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse. Son article 27 prévoit une amende de 45.000 euros dans un tel cas de figure. Ces mêmes députés ont fait valoir qu'il sera difficile pour un juge de prendre une décision dans l'urgence sur des situations complexes. Une députée UDI présente dans l'hémicycle s'est inquiétée pour sa part de voir la saisine du juge "renforcer la publicité" de la fausse information mise en cause.

A cela s'ajoute le scepticisme des professionnels de l'information, qui craignent que la liberté d'expression ne soit mise à mal par cette loi. La ministre de la Culture a donc tenu à réaffirmer hier que "le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes". L'ex-PDG de l'AFP, Emmanuel Hoog, s'est vu confier par Françoise Nyssen une mission pour étudier la possibilité de créer un "conseil de déontologie de la presse", qui associerait journalistes, éditeurs et société civile. La proposition de loi "contre la manipulation de l'information" doit désormais être examinée par le Sénat avant de pouvoir être adoptée définitivement.

Françoise Nyssen
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commentaires
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LeMoi

C'est assez différent, ce sont plus des révélations/accusations, venant d'un journal, et qui sont en cours de vérification ou l'ont déjà été par la justice.
Là, la loi parle plutôt des fakes diffusés par internet par exemple, quand les gens accusent les médias de mentir sur Mamadou Gassama, quand les anti-vax diffusent intentionnellement des fausses informations sur les effets secondaires des vaccins, quand la fachosphère diffuse des fausses informations sur des évènements attribués à des immigrés, etc. A ma connaissance la France n'a pas été autant touchée que les USA pendant les dernière élections, la loi ne sera pas forcément très utile, mais aux USA et en Angleterre pendant le Brexit, ça a été la catastrophe, et on voit ce que ça a donné !



Regina Phalange

Nous sommes en 1958, le président du conseil de Gaulle prononce son fameux "Vive l'Algérie française !":
-De Gaulle ment. Il est en réalité en faveur d'une Algérie indépendante et prévoit l'organisation d'un référendum d'autodétermination: Fake news

En 1972:
-Georges Pompidou ne souffre pas de grippes, il est atteint d'une forme de leucémie rare et incurable: Fake news

En 1979:
-VGE a reçu des diamants de la part de Bokassa: Fake news

En 1995:
-Jacques Chirac, lorsqu'il était maire de Paris, a détourné des fonds publics: Fake news

En 1981:
-François Mitterrand a reçu la Francisque en 1943: Fake news
-François Mitterrand sait qu'il est atteint d'un cancer depuis 1980: Fake news
-François Mitterrand mène une double vie depuis 1963 et a une fille cachée née en 1974: Fake news

En 2007: Kadhafi a financé une partie de la campagne de Nicolas Sarkozy: Fake news (bon ok ce dernier point reste à prouver)

Voilà des affaires, secrets personnels ou d'état qui révèlés actuellement, auraient pu être rapidement qualifiés de fake news.



Sechery_K

100% d'accord mais en France il y a la Justice et une justice morale populaire. Et souvent on oublie la première au profit de la seconde.



Sechery_K

je l'avais oublié ce coup là ^^



Sechery_K

Et donc je répète à quel moment cela devient une fausse info ? (vraie question hein).
Prenons le cas Fillon, les révélations journalistiques ne sont pas des preuves tant que la justice ne s'est pas prononcée. Du coup avant Fake News ou pas ?



Ysabel

vous ne connaissez pas l'adate "On" est un con ?



Ysabel

pendant qu'ils faisaient cela ils ne s'occupaient pas d'autre chose...... ca craint maintenant



Stratégik Platypus

"Infox", novlangue de merde alors que le terme consacré existe déjà.



LeMoi

Il y a une différence entre une infox et la diffamation . Si j'ai bien compris, la loi vise ceux qui diffusent intentionnellement des fausses infirmations, en vue d'influencer par des mensonges les électeurs ... en principe !



NorbertGabriel

Et les chroniqueurs qui prennent les parodies de Canteloup pour une parole politique...



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En effet



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J'aime bien RT



Marcel Bouchu

- Les Sages pourront ainsi ordonner "la suspension de la diffusion" -
Bon courage lorsque le contenu d'une chaine est diffusée simultanément sur une plateforme comme Youtube, qui plus est hébergé à l'étranger.
Coincidence, je suis en train de regarder un débat dans l'émission de TaddéÏ sur RT France diffusée justement sur Youtube.
Vive la liberté d'expression au pays de Charlie.



Cazz666

Allez, encore une loi "bonne image" qui ne servira à rien concrètement.
A ranger dans le placard "idées à la con", de ministres qui n'ont vraisemblablement rien à faire d'autre, avec la loi Hadopi. Merci.



philalex

Je doute de l'efficacité de cette loi surtout qu'elle ne se cantonne qu'aux périodes électorales...
Il faudrait plutôt s'appuyer sur une charte déontologique et agir fermement contre les sites et dans une moindre mesure contre tous ceux qui relaient une "infox". Une formation à la vérification des infos devrait également être mise en place.



Sechery_K

Je rajoute à ça le cas des sites parodiques dont certains prennent le contenu pour une source fiable.



Nekida

N'est ce pas une infox du coup? Il me semble que l'enquête est encore en cours, pas de mise en examen :)



Sechery_K

Tout dépend si l'information donnée est vraie ou non.
Mais quand je vois que Taddei doit quitter France TV pour continuer son principe d'émission basé sur la liberté d'expression, je me dis que y'a de quoi s’inquiéter.



Nekida

Je comprends l'enjeu pour les fermes d' astro turfing d’Europe de l'est ou d'asie etc...

Mais vu que certain (des particuliers de tous bords) passent leurs journée diffuser de fausses infos sur les réseaux, sites etc...Je vois pas comment réguler ça.

Le temps que l'info soit contrôlée, qu'elle s'avère en effet fausse puis retirée, l'élection aura déjà probablement eu lieu.
Ou alors l'info est retirée préventivement le temps de vérification et à ce moment là, n'importe qui pourrait bloquer une info vraie mais qui ne va pas dans son sens au moment des élections.

et QUid de l'interprétation? EX: Bcp d'articles avec un même chiffre peuvent s'opposer, le chiffre est vrai mais l'interprétation diffère.

Bref...Ca sent le nouvel Hadopi cette histoire, complexe sur beaucoup de points à mettre en place.



Sechery_K

Pas que par l'Elysée par l'Assemblée.
L'élu aura tendance à faire du corporalisme pour lutter contre les fake news alors que paradoxalement c'est l'élu la première source des "infox" ^^



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C'est un premier pas vers un contrôle de l'information par l'Elysée.



Sechery_K

Ils surfent sur la vague réelle des Fake News pour passer une loi allant contre la liberté de la presse. L'avenir risque d'être bien morne.



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On dit une infox maintenant !



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la chaîne RT France, financée par le pouvoir russe, accusée d'avoir diffusé des informations destinées à nuire au candidat Emmanuel Macron au cours de la dernière présidentielle.

Je crois que tout est là. Peur pour sa réélection ?



Sechery_K

Difficile de juger tant qu'on a pas du concret.
Le problème c'est celui qui juge qu'une information est oui ou non une fake news. Prenons quelques affaires en exemple : le financement libyen, Cahuzac et Fillon.
3 affaires dont les élus visés ont tous crié à la fake news. Dans le cadre de cette loi que se passerait-il ? Obligation pour les journaux de lâcher leurs sources ? Censure sous le couvert de la présomption d’innocence ?
Pour moi cette loi va être dangereuse pour la presse.



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