La CNIL et la représsion des fraudes tapent sur les doigts de Facebook

Offensive coordonnée des David français contre le Goliath américain. La CNIL et la DGCCRF ont toutes deux rappelé à l'ordre Facebook cette semaine. Dans un communiqué publié lundi, la CNIL reproche tout d'abord au célèbre réseau social son "tracking" des internautes français. L'autorité explique ainsi avoir "constaté que le site Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu'ils ne disposent pas de compte Facebook".

La CNIL s'alarme que "le réseau social ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle" et regrette que "le site dépose sur l'ordinateur des internautes des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés ni avoir recueilli leur consentement".

La CNIL déplore enfin l'absence d'un mécanisme permettant aux internautes "de s'opposer à la combinaison" de toutes les données collectées "à des fins publicitaires". Elle signale enfin que "Facebook transfère les données personnelles de ses membres aux États-Unis sur la base du Safe Harbor", un accord prévoyant que les données puissent être librement transférées vers les Etats-Unis, au motif que ce pays apportait des garanties suffisantes en matière de protection des données. Or, cela n'est plus possible depuis une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne de 2015 comme le rappelle la CNIL dans son communiqué. L'autorité administrative française a finalement décidé de mettre en demeure Facebook de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois.

Même démarche du côté de la repression des fraudes. Après avoir contrôlé les conditions d'utilisation du réseau social aux 30 millions d'utilisateurs en France, la DGCCRF a constaté la présence de plusieurs clauses abusives interdites par la loi. Parmi elles selon un communiqué publié hier, le pouvoir discrétionnaire que se donne Facebook de retirer des contenus ou informations publiés par les internautes ou encore le droit que la firme américaine se donne de "modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation sans que l'internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord".

Les services de Bercy exigent donc que le réseau social supprime ou modifie les clauses contractuelles incriminées dans un délai de 60 jours. Reste maintenant à savoir si les pouvoirs de sanction de la DGCCRF et de la CNIL suffiront à faire plier le géant américain.