La nouvelle loi sur l'audiovisuel public votée par l'Assemblée nationale

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La nouvelle loi sur l'audiovisuel public votée par l'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale
L'hémicycle de l'Assemblée nationale © Abaca
Les députés ont voté hier la nouvelle loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Le texte met notamment fin à la nomination du patron de France Télévisions par le président de la République.

C'est la fin de "Radio Sarko" et de "Télé Elysée". Tels ont été les mots de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, hier dans "Le Parisien", pour présenter son projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, voté hier en première lecture par les députés de l'Assemblée nationale.

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Le nouveau texte prévoit notamment de détricoter la loi sur l'audiovisuel de 2009 adoptée par la précédente majorité. Ce projet de loi dispose ainsi que les nouveaux patrons de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) seront désormais nommés pour cinq ans par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le président de la République. Un amendement adopté hier dote également le CSA d'un pouvoir de révocation de ces derniers, jusque-là dévolu au chef de l'Etat. Cet amendement a d'ailleurs fait l'objet d'âpres discussions, l'opposition y voyant un moyen détourné pour le gouvernement, de débarquer les patrons actuels de l'audiovisuel public mis en place par l'ancien gouvernement.

Maintien de la publicité en journée sur France Télé

Autre axe majeur de la réforme portée par Aurélie Filippetti, la réforme du CSA. Le nombre de ses membres va passer de neuf à sept. Et pour mieux garantir son indépendance, le mode de désignation de ses membres changera. Le président de la République ne nommera ainsi plus qu'un seul Sage contre trois auparavant. De la même manière, chaque nomination devra faire l'objet d'une approbation par les trois cinquièmes des commissions concernées au Parlement et ainsi, dépasser les clivages droite-gauche. Le texte entérine enfin le principe du maintien de la publicité en journée sur France Télévisions après 2015 mais ne revient pas sur sa suppression en soirée. Le projet de loi doit maintenant être discuté par le Sénat, a priori à la rentrée.

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