Cet après-midi, le Conseil d'Etat a décidé de casser la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant à Paris Première et à LCI un passage sur la TNT gratuite. Une décision motivée par un vice de procédure. Selon la plus haute juridiction administrative, les Sages auraient dû publier leur études d'impact avant de prendre leur décision. "Ses deux décisions étant annulées, le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première", écrit le Conseil d'Etat.
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Dans un communiqué, le CSA "prend acte" de cette décision, estimant que le Conseil d'Etat est dans l'"interprétation" de la loi. En effet, la plus haute juridiction administrative estime que la loi impose une "publication et un examen contradictoire, écrit ou oral, ouvert à toute personne intéressée, de l'étude d'impact avant que la décision ne soit prise". Conformément à ce que demande le Conseil d'Etat dans son arrêt, les Sages promettent donc qu'un "nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois, prenant en compte les équilibres du marché publicitaire".
Un calendrier qui tombe à pic pour LCI. A l'automne dernier, la chaîne info a renouvelé ses contrats de distribution avec les bouquets de télévision payante (Orange, CanalSat, Numéricable, Bouygues, SFR) jusqu'au 31 décembre 2015.
