LCI et Paris Première en gratuit : Le Conseil d'Etat casse la décision du CSA

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LCI et Paris Première en gratuit : Le Conseil d'Etat casse la décision du CSA
Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat © Abaca
Le CSA devra se prononcer à nouveau dans les mois à venir sur les demandes de Paris Première et LCI de passer sur la TNT gratuite.

Coup de tonnerre au Palais-Royal. Le Conseil d'Etat a décidé de casser aujourd'hui la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant à Paris Première et à LCI un passage sur la TNT gratuite pour un motif de procédure. Il estime en effet que les études d'impact réalisées par le CSA ont été publiées en même temps que ses décisions sur Paris Première et LCI alors que "la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions". Gage de transparence selon le législateur, ce timing précis doit permettre à "toutes les personnes intéressées" de pouvoir faire valoir leurs observations sur ces études d'impact avant la prise de décision, rappelle le Conseil d'Etat.

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l LIRE la décision détaillée du Conseil d'Etat

"Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première", note la plus haute juridiction administrative dans sa décision. En clair, le CSA devra se prononcer à nouveau sur l'avenir en gratuit des deux chaînes. Chose rare, le Conseil d'Etat a ainsi choisi de suivre les conclusions du rapporteur public dans le dossier Paris Première mais de s'en affranchir concernant LCI.

Nouveau coup dur pour le CSA

Cette décision des juges du Palais-Royal est un nouveau coup dur pour Olivier Schrameck. Après les récentes difficultés de Mathieu Gallet à Radio France et la polémique autour de la nomination de Delphine Ernotte à France Télévisions, le président du CSA voit une nouvelle décision phare de son institution remise en cause, qui plus est par ses anciens collègues du Conseil d'Etat et dans un domaine juridique où il est censé faire autorité.

Pour les groupes TF1 et M6, la décision de la plus haute juridiction administrative fait renaître l'espoir d'avoir gain de cause dans ce dossier particulièrement stratégique. Sur le fond, la décision du Conseil d'Etat d'aujourd'hui ne devrait cependant pas changer grand chose. Dans les six mois, le CSA va en effet devoir se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première dans les mois à venir. Libre à lui de les rejeter ou non une nouvelle fois même si certains arguments avancés lors de la première procédure auront sans doute perdu de leur force dans six mois. Et à condition, cette fois pour le CSA, de davantage border juridiquement sa décision.

commentaires
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Sir Tainly

Paris Première et LCI, ça ferait moins tâche sur la TNT gratuite que HD1 ou NT1, qui ne sont que des robinets à rediffusions alors que LCI et Paris Première, sans être de grandes chaînes, ont quelque chose à proposer d'intéressant.



TikTak

Non 56 comptes. 75% des membres connus ici c'est moi. Je me réponds et me contredis c'est trop drôle.

D'ailleurs qui nous dit que thomas-magnum n'est pas un DC de TikTak ?

#TeamFanDeJul #TeamTesDansTaParanoïa

Sur ce je vous laisse mes amours, j'ai d'autres choses à faire !



TikTak

C'est plus de l'amour là. C'est encore plus.



TikTak

T'es amoureux de TikTak toi, non ?



TikTak

Normal, ils veulent faire les thugs comme quand leur patron insultait la TNT et refusait de mettre LCI dessus.

Qu'ils assument.

Vu la médiocrité de leurs journaux pas en direct et multirediffusés et vu le risque sur les recettes publicitaires d'Itéle et de BFM et donc sur les emplois de leur groupe, c'est pas très grave.



ratings-k2

Ah non Alain Weill a bien indiqué depuis que cette proposition ne tenait plus !

C'était du vent.



TikTak

Non.
1/3 recasé dans le groupe.
1/3 chez ITélé.
1/3 chez BFM.

Faut suivre un peu !!!



Valentin

Petit détail: Plus d'une centaine de journalistes allaient perdre leur emploi le 30 juin (fermeture prévue d'LCI). Tu m'étonnes qu'il s'excite après avoir appris la nouvelle..



TikTak

"Coup de tonerre"
C'est bien le début de l'article sur Ozap ? Or c'est pas un coup de tonnerre, c'est une averse, et encore.

Tout ce que je dis reste cohérent.



TikTak

Tout le monde s'excite. Va un peu sur les réseaux sociaux. Les gars de LCI croient avoir gagné la coupe du monde. Alors que le match (perdu d'avance pour LCI) est juste reporté. Rien ne changera.



nic

AH CHOUETTE, enfin un espoir pour l'excellente LCI



ratings-k2

En tout cas certains arguments avancés par le CSA ne tiennent absolument plus (notamment tout le volet Numéro 23).



Bobinatron

Le vice de procédure, la bête noire du CSA.



TikTak

Un petit respect de la procédure et c'est fait.

Arrêtez de vous exciter pour rien, ça change rien.



Céga V.

Quelle bande de bras cassés... pas d'autres mots. Ah si : quelle bande de co... on s'est compris ! (-> CSA)



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