Coup de tonnerre au Palais-Royal. Le Conseil d'Etat a décidé de casser aujourd'hui la décision du CSA du 29 juillet 2014 refusant à Paris Première et à LCI un passage sur la TNT gratuite pour un motif de procédure. Il estime en effet que les études d'impact réalisées par le CSA ont été publiées en même temps que ses décisions sur Paris Première et LCI alors que "la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions". Gage de transparence selon le législateur, ce timing précis doit permettre à "toutes les personnes intéressées" de pouvoir faire valoir leurs observations sur ces études d'impact avant la prise de décision, rappelle le Conseil d'Etat.
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"Le CSA devra se prononcer à nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première", note la plus haute juridiction administrative dans sa décision. En clair, le CSA devra se prononcer à nouveau sur l'avenir en gratuit des deux chaînes. Chose rare, le Conseil d'Etat a ainsi choisi de suivre les conclusions du rapporteur public dans le dossier Paris Première mais de s'en affranchir concernant LCI.
Nouveau coup dur pour le CSA
Cette décision des juges du Palais-Royal est un nouveau coup dur pour Olivier Schrameck. Après les récentes difficultés de Mathieu Gallet à Radio France et la polémique autour de la nomination de Delphine Ernotte à France Télévisions, le président du CSA voit une nouvelle décision phare de son institution remise en cause, qui plus est par ses anciens collègues du Conseil d'Etat et dans un domaine juridique où il est censé faire autorité.
Pour les groupes TF1 et M6, la décision de la plus haute juridiction administrative fait renaître l'espoir d'avoir gain de cause dans ce dossier particulièrement stratégique. Sur le fond, la décision du Conseil d'Etat d'aujourd'hui ne devrait cependant pas changer grand chose. Dans les six mois, le CSA va en effet devoir se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et Paris Première dans les mois à venir. Libre à lui de les rejeter ou non une nouvelle fois même si certains arguments avancés lors de la première procédure auront sans doute perdu de leur force dans six mois. Et à condition, cette fois pour le CSA, de davantage border juridiquement sa décision.
