Le CSA veut étendre ses droits. Le gendarme de l'audiovisuel veut profiter de la loi sur la réforme de l'audiovisuel, qui va modifier profondément son mode de fonctionnement, pour revoir ses prérogatives. Le projet de loi, qui sera discuté à l'Assemblée le 24 juillet prochain, va redonner au CSA le droit de désigner les patrons des entreprises de l'audiovisuel public, conformément à la promesse de campagne de François Hollande.
Selon BFM Business, le CSA a transmis une dizaine d'amendements à des députés. Le principal propose une dérégulation des seuils anticoncentration, qui empêche un groupe radio de toucher plus de 150 millions d'habitants. Cela a pour conséquence de limiter à trois ou quatre le nombre de stations possédées par un même groupe radio. Il s'agit d'une disposition régulièrement réclamée par les groupes NRJ, RTL ou Lagardère. Il pourrait leur permettre de faire grandir leur groupe en achetant des petites stations.
Des Sages contraints au silence
Autre mesure proposée par Olivier Schrameck, le nouveau président du CSA : une redéfinition du droit de réserve des Sages, et des sanctions en cas de prise de position publique. Ce nouveau dispositif permettrait de "démissionner d'office", à la majorité des membres, un Sage jugé trop bavard ou qui aurait affiché un discours en contradiction avec la ligne officielle du CSA. Une mesure qui pourrait viser Françoise Laborde, qui s'est opposée récemment à Olivier Schrameck sur la télé-réalité.
A noter que la loi, qui devrait également garantir le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions, va aussi modifier le nombre de membres du CSA. Actuellement au nombre de neuf, les Sages ne seront bientôt plus que sept. Le président de la République ne nommera plus que le président de l'institution. Les six autres membres seront nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
