Le droit voisin pour la presse adopté en France

Partager l'article
Vous lisez:
Le droit voisin pour la presse adopté en France
Par Florian Guadalupe Journaliste
Passionné de sport, de politique et des nouveaux médias, Florian Guadalupe est journaliste pour Puremédias depuis octobre 2015. Ses goûts pour le petit écran sont très divers, de "Quelle époque" à "L'heure des pros", en passant par "C ce soir", "Koh-Lanta", "L'équipe du soir" et "La France a un incroyable talent".
Franck Riester, ministre de la Culture
Franck Riester, ministre de la Culture © Abaca
Le Parlement a voté pour la transposition de la mesure de la directive européenne sur le droit d'auteur.

C'est la première transposition en France de l'un des articles de la directive européenne sur le droit d'auteur. Hier soir, le Parlement a adopté définitivement l'instauration d'un droit voisin au droit d'auteur au bénéfice des éditeurs de presse. Cette proposition de loi a été adoptée par 81 voix contre une et est la première transcription, dans une législation nationale, de la réforme du droit d'auteur approuvée par le Parlement européen en mars dernier.

À lire aussi
"Il s'agit d'une affaire concernant un homonyme" : France Télévisions soutient le journaliste Julien Pain, "faussement accusé de violences" sur les réseaux sociaux
Internet
"Il s'agit d'une affaire concernant un homonyme" : France Télévisions soutient le...
"Choquée" et "en colère" : Scarlett Johansson accuse Open AI d'avoir copié sa voix pour ChatGPT, la société dément mais suspend son utilisation
Internet
"Choquée" et "en colère" : Scarlett Johansson accuse Open AI d'avoir copié sa voix...
"Ce compte n'y connaît rien" : Manuel Alduy, directeur du cinéma à France Télévisions, s'attaque au compte Destination Ciné sur X
Internet
"Ce compte n'y connaît rien" : Manuel Alduy, directeur du cinéma à France...

"Nous pouvons être fiers d'être le premier pays d'Europe à le transposer"

Le droit voisin, article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur, prévoit que les plateformes telles que Google News et Facebok devront mieux rémunérer les médias dont ils utilisent les contenus. Les Etats membres doivent transposer dans leur droit national la réforme européenne dans les deux années après la publication au journal officiel de l'Union européenne, soit désormais jusqu'au 17 avril 2021. La loi adoptée en France exclut toutefois "les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse" du champ de la protection du droit voisin. La durée de ce droit a été fixée à deux ans, conformément à la directive européenne.

"Nous pouvons être fiers d'être le premier pays d'Europe à transposer" cette partie de la directive, s'est félicité Franck Riester, le ministre de la Culture, selon des propos rapportés par l'AFP. Il a d'ailleurs salué un "texte absolument essentiel pour notre démocratie et la survie d'une presse indépendante et libre". Le rapporteur de la loi, Patrick Mignola, membre du MoDem, a ajouté : "L'Assemblée a su se rassembler pour montrer aux GAFA qu'en démocratie, la presse n'est pas un produit comme les autres."

"L'aboutissement d'un long travail de trois ans"

Les éditeurs de presse et les géants du numérique devront désormais entrer en négociations afin de réfléchir aux modalités de rémunération et au choix de la société chargée de la collecte et de la gestion des fonds. En France, le moteur de recherche Qwant a par ailleurs déjà pris les devant puisqu'il a proposé un accord aux éditeurs de presse afin de reverser 5% des revenus "web et news" aux médias concernés.

"C'est l'aboutissement d'un long travail que nous portons depuis trois ans. Les informations coûtent cher à produire et les contenus, notamment les photos, sont pillés via les plateformes", a déclaré à l'AFP Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse. Et d'ajouter : "Cela va permettre de rééquilibrer la valeur dans un secteur qui est vital pour la démocratique."

Pour sa part, dans un communiqué, l'Association des services internet communautaire (Asic), qui comprend les géants du web, a souligné "les exceptions" consacrées par le Parlement, "protégeant la libre circulation de l'information et le libre choix des éditeurs et acteurs du numérique". L'Asic s'est satisfait que "la loi ne crée par d'obligation de rémunération systématique pour chaque lien hyptertexte", mais a regretté qu'elle "n'ait pas clarifié ce qu'il faut entendre par 'très courts extraits' d'une publication de presse".

l'info en continu
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard dans "TPMP" : Le rapporteur du Conseil d'Etat recommande de maintenir l'amende record contre C8
TV
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard dans "TPMP" : Le rapporteur du...
Audiences : Quel bilan pour "C à vous" au Festival de Cannes 2024 avec Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5 ?
Audiences
Audiences : Quel bilan pour "C à vous" au Festival de Cannes 2024 avec...
"Mask Singer" 2024 : Le nouveau costume de la Perruque déjà démasqué...surprise, c'était un personnage de dessin animé
TV
"Mask Singer" 2024 : Le nouveau costume de la Perruque déjà démasqué...surprise,...
Audiences pré-access : "C à vous" avec Aurélie Casse à son plus haut depuis plus de 3 mois sur France 5, "Secret Story", boosté par l'élimination de Cameron, proche de son record sur TF1
Audiences
Audiences pré-access : "C à vous" avec Aurélie Casse à son plus haut depuis plus...
Audiences access 20h : "TPMP Week-end" et Cyril Hanouna retrouvent des couleurs sur C8 et gardent "Quotidien Week-end" et Yann Barthès (TMC) à distance
Audiences
Audiences access 20h : "TPMP Week-end" et Cyril Hanouna retrouvent des couleurs...
Audiences : "Mask Singer" 2024, à son plus bas sur TF1 et battu par "Tropiques criminels", leader stable sur France 2, Stéphane Plaza en grande difficulté sur M6
Audiences
Audiences : "Mask Singer" 2024, à son plus bas sur TF1 et battu par "Tropiques...