#CopyrightDirective : La réforme européenne sur le droit d'auteur adoptée par le Parlement européen

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#CopyrightDirective : La réforme européenne sur le droit d'auteur adoptée par le Parlement européen
Le parlement européen à Strasbourg.
Le parlement européen à Strasbourg. © Abaca
La décision a été prise par les députés européens lors de la presentation du texte en séance plénière ce mardi à Strasbourg.

348 pour, 274 contre, 36 nuls. Ce mardi, le Parlement européen a adopté la directive européenne sur le droit d'auteur travaillée depuis près de trois ans à Bruxelles et à Strasbourg. Fin février, des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen se sont entendus sur une version commune de la directive européenne sur le droit d'auteur. Très attendu par les éditeurs de presse et les créateurs, ce texte était fustigé depuis plusieurs mois par les géants du web, dont Google et sa filiale Youtube.

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Un droit voisin pour protéger les éditeurs de presse

Depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, la réforme sur le droit d'auteur a donné lieu à un long conflit entre les médias et les créateurs d'un côté, et les grandes entreprises du web de l'autre. Deux articles de la directive européenne sur le droit d'auteur, les articles 11 et 13, ont souvent notamment été au coeur du débat.

L'article 11 est consacré à la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Celui-ci doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News ou Facebook. Mécontent de cet article, Google a menacé en novembre dernier de fermer Google News si l'UE adoptait une taxe sur les liens hypertextes. Selon l'accord trouvé entre les co-législateurs, la durée de protection des articles devrait être fixée à deux ans. Cependant, le partage par des internautes de liens hypertextes menant à des articles, aussi bien que la publication de "très courts extraits" de ceux-ci sur les réseaux sociaux ou un moteur de recherche, ne seront pas concernés par la nouvelle règle.

Un article 13 contesté par Google et Youtube

Egalement très discuté, l'article 13 prévoit, lui, d'inciter les plateformes telles que Youtube et Dailymotion à rémunérer d'une manière plus équitable les créateurs de contenus. La plateforme vidéo de Google mène depuis plusieurs mois une campagne, notamment auprès des youtubeurs, afin d'amender cet article qui, selon elle, risquerait d'impacter les productions des vidéastes mais aussi les revenus du site. Une pétition visant à modifier le texte a même été lancée en novembre et a réuni à ce jour plus de 5,1 millions de signatures.

Les plateformes visées par l'article 13 seront soumises aux droits d'auteur et les vidéos qu'elles hébergent devront avoir l'autorisation des ayants-droits pour être accessibles. Dans le cas où aucun contrat de licence n'aurait été conclu avec ceux-ci, les sites comme Youtube devront déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir leur autorisation. Les plateformes devront par ailleurs assurer le blocage rapide et définitif des contenus non-libres de droits publiés chez eux.

"Nous avons reçu des pressions et des menaces"

Interrogé par puremedias.com au début du mois de mars, le député européen Jean-Marie Cavada, défenseur de la directive européenne, avait dénoncé de nombreuses pressions et menaces provenant des GAFA. "Ils ont utilisé des moyens de rouleaux compresseur, de propagande et de mensonge. Nous avons aussi reçu des pressions et des menaces. Nous avons tout eu. Je n'ai jamais vu en 15 ans de mandat un texte qui soulevait une telle somme de dévoiement, de propagande", a-t-il déclaré.

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