Le gouvernement permet au CSA de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs

Partager l'article
Vous lisez:
Le gouvernement permet au CSA de bloquer les sites pornos ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs
Par Ludovic Galtier Journaliste
Né en Isère entre le tirage de la première boule noire de l'histoire de "Motus" - "Oh-ohohohoh" - et la première visite de candidats à "Fort Boyard", Ludovic Galtier est journaliste à Puremédias depuis octobre 2021. Il est passionné par la politique, l'économie des médias et leur stratégie de programmation.
Accès des mineurs aux sites pornographiques : le CSA peut désormais ordonner leur blocage © Abaca
Le gouvernement a publié ce matin un décret donnant ce nouveau pouvoir au CSA.

Vers un coup d'arrêt de l'accès des mineurs aux sites pornographiques sur le web ou coup d'épée dans l'eau ? Le gouvernement a publié, ce vendredi, un décret attendu de longue date "relatif aux modalités de mise en oeuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique".

À lire aussi
Twitch modifie ses règles de partage de revenus, le streameur ZeratoR agacé
Internet
Twitch modifie ses règles de partage de revenus, le streameur ZeratoR agacé
"Je ne regrette pas !" : Le streameur Antoine Daniel revient sur ses insultes envers Emmanuel Macron lors du ZEvent 2022
Internet
"Je ne regrette pas !" : Le streameur Antoine Daniel revient sur ses insultes...
Michou "blessé" par la "vague de haine" contre lui sur Twitter
Internet
Michou "blessé" par la "vague de haine" contre lui sur Twitter
"J'ai préféré les insulter pied à pied" : Daniel Riolo explique pourquoi il a été banni de Twitter sur RMC Story
Internet
"J'ai préféré les insulter pied à pied" : Daniel Riolo explique pourquoi il a été...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en arbitre

Son principal objectif : faire la chasse aux sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge de leurs utilisateurs à l'entrée, et qui permettent par conséquent au public mineur d'accéder à leur contenu.

Ce décret d'application de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales donne ainsi au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la compétence d'initier des procédures de blocage de sites pornographiques, qui laissent des mineurs accéder à leurs contenus. L'écrasante majorité des sites pornographiques se contentent en effet de demander à l'utilisateur de confirmer qu'il est âgé de plus de 18 ans.

S'il est interpellé par un particulier ou une association et que les faits sont constatés, le président du CSA pourrait donc mettre en demeure le site pornographique concerné afin qu'il se plie aux règles du droit français et prenne "toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé" dans un délai de 15 jours.

Un juge de paix : le niveau de fiabilité du procédé technique

"Pour apprécier (...) si la personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du Code pénal, le président du CSA tient compte du niveau de fiabilité du procédé technique mis en place par cette personne afin de s'assurer que les utilisateurs souhaitant accéder au service sont majeurs", est-il écrit dans le décret sans davantage de précisions.

Cela signifie que c'est au CSA d'apprécier la fiabilité de la technique retenue par le site pornographique pour vérifier l'âge de ses utilisateurs. Problème, comme l'explique BFMTV, "à ce jour, aucune solution technique n'a été trouvée pour qu'un site puisse vérifier l'âge d'un internaute, en France comme à l'étranger". Le partage d'une pièce d'identité, un temps envisagé en Grande-Bretagne, a finalement été abandonné.

Redirection vers une page du CSA

Toujours est-il que si rien n'est fait à l'expiration de ce délai de 15 jours, le gendarme de l'audiovisuel "peut (selon l'article 23 de la loi du 30 juillet 2020) saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner, selon la procédure accélérée au fond, que (les fournisseurs d'accès à internet) mettent fin à l'accès à ce service. Le procureur de la République est avisé de la décision du président du tribunal."

Les fournisseurs d'accès à internet "procèdent (alors) à cet arrêt par tout moyen approprié, notamment en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS)" (article 5 du décret). L'adresse IP d'un site sanctionné serait alors remplacée par celle du site du CSA et l'accès au site pornographique serait bloqué. "Les utilisateurs des services de communication au public en ligne auxquels l'accès est empêché sont dirigés vers une page d'information du CSA indiquant les motifs de la mesure de blocage".

Certains spécialistes, à l'image de l'avocat Alexandre Archambault, craignent cependant que l'énorme trafic généré par les sites pornographiques ne puisse être absorbé par le site du CSA.

Les principaux sites pornos ne seront pas bloqués pour l'instant

La publication de ce décret coïncide, hasard du calendrier, avec la mise à la connaissance du public d'une décision du tribunal judiciaire de Paris particulièrement attendue : le 9 septembre, deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et La Voix de l'enfant, ont assigné en justice les principaux fournisseurs français d'accès à internet pour obtenir le blocage de 9 sites pornographiques jugés trop facilement accessibles aux mineurs. Parmi eux, YouPorn, PornHub, ou encore Xvideos.

Les deux associations n'ont pas obtenu gain de cause, selon une information de NextInpact, qui précise, dans un tweet, que le vice président du tribunal judiciaire de Paris "a rejeté" leurs demandes visant au blocage de plusieurs sites pornographiques. Comme le rapporte "Le Parisien", la juridiction des référés a indiqué qu'elle "n'était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction". Les associations requérantes "n'établissent pas avoir tenté de prendre contact " avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu'elles sont " identifiables et expressément identifiées", estime la juridiction.

"Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande", indiquait Orange à l'AFP le mois dernier. "Mais en l'absence de décision de justice, nous appliquons les règles de la neutralité du net et de la liberté d'expression".

Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Diversité à la télévision : Bonnet d'âne pour les chaînes info
L'Arcom exhorte YouPorn et RedTube à bloquer leur accès aux mineurs dans un délai de 15 jours
Florian Philippot réclame plus de temps de parole, le CSA estime sa demande injustifiée
Anti-vaccins traités de "connards" par Thierry Moreau : Le CSA ne relève aucun manquement de RMC
Voir toute l'actualité sur Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autour de Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • France Télévisions
  • France 3
  • CNews
  • C8
  • Arte
  • NRJ 12
  • France 5
  • TMC
  • TFX
  • France 4
  • Aurélie Filippetti
  • Christine Kelly
  • Françoise Laborde
  • CStar
  • Médiamétrie
l'info en continu
Sonia Mabrouk en larmes sur Europe 1 en écoutant "Bella Ciao" interprété par une Iranienne
Radio
Sonia Mabrouk en larmes sur Europe 1 en écoutant "Bella Ciao" interprété par une...
"Je m'en fous !" : Le ton monte entre Sébastien et Perrine dans "L'amour est dans le pré"
TV
"Je m'en fous !" : Le ton monte entre Sébastien et Perrine dans "L'amour est dans...
"Je fais un show de mime ?" : Roman Frayssinet perturbé par un bug technique dans "Clique"
TV
"Je fais un show de mime ?" : Roman Frayssinet perturbé par un bug technique dans...
Après l'échec de sa fusion et de sa vente, M6 veut se développer "dans le domaine du streaming vidéo et des contenus"
Business
Après l'échec de sa fusion et de sa vente, M6 veut se développer "dans le domaine...
Audiences : Laurence Boccolini signe son record sur France 2
Audiences
Audiences : Laurence Boccolini signe son record sur France 2
Audiences access 20h : Carton pour Anne-Elisabeth Lemoine sur France 5
Audiences
Audiences access 20h : Carton pour Anne-Elisabeth Lemoine sur France 5