Justice
Les détenus pourront désormais apparaître à visage découvert à la télévision
Publié le 16 juillet 2012 à 17:28
Le tribunal administratif de Paris a jugé que les détenus pouvaient apparaître à visage découvert à la télévision, dans la limite des conditions imposées par la loi pénitentiaire de 2009.
Le centre pénitentiaire de Gradignan, près de Bordeaux. Le centre pénitentiaire de Gradignan, près de Bordeaux.© Abaca

L'été dernier, France 3 avait prévu de diffuser le documentaire "Le déménagement" qui suivait le quotidien des détenus de l'ancienne prison Jacques Cartier à Rennes et leur transfert vers le centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet en mars 2010. Un reportage dans lequel les détenus témoignaient à visage découvert, ce qui n'avait pas plu à l'administration pénitentiaire. France 3 avait finalement été contrainte de retirer le documentaire de sa programmation, l'administration réclamant le maintien de l'anonymat des prisonniers interviewés.

Un an plus tard, la justice a finalement tranché en faveur des producteurs, rapporte l'AFP. Le tribunal administratif de Paris a en effet jugé que les détenus avaient le droit d'apparaître à visage découvert à la télévision, annulant l'interdiction de diffusion du documentaire réalisé par Catherine Richard. Une nouvelle jurisprudence qui permettrait ainsi de ne plus être contraint de flouter le visage des détenus.

"C'est gagné !"

"C'est gagné !", s'est félicité l'avocat du producteur et de la réalisatrice qui avait décidé d'attaquer, en janvier dernier, trois décisions du ministre de la Justice "par lesquelles il leur a été imposé d'assurer l'anonymat physique et patronymique des personnes détenues apparaissant dans le film".

Malgré la décision du tribunal administratif, l'administration pénitenciaire pourra toutefois encore s'opposer à la diffusion de l'"image ou de la voix d'une personne condamnée", comme le prévoit l'article 41 de la loi pénitentiaire de 2009. Pour cela, elle devra néanmoins prouver que la diffusion de ces images nuit à la "sauvegarde de l'ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers, ainsi qu'à la réinsertion des personnes concernées".

Par Mélanie Rostagnat | Rédactrice
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