Loi Macron : La disposition sur le "secret des affaires" devrait être supprimée

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Loi Macron : La disposition sur le "secret des affaires" devrait être supprimée
Emmanuel Macron, ministre de l'économie
Emmanuel Macron, ministre de l'économie © Abaca
D'après "L'Obs", le rapporteur du texte va déposer ce vendredi un amendement de suppression de cette disposition qui avait provoqué l'inquiétude des journalistes d'investigation et des lanceurs d'alerte.

Les dispositions de la loi Macron sur le "secret des affaires" vont être supprimés. C'est en tout cas ce qu'affirme aujourd'hui L'Obs sur son site internet. L'un des amendements de la loi Macron actuellement débattue à l'Assemblée nationale créait un nouveau "secret des affaires" pour les entreprises qui prévoyait de punir quiconque révèlait sans autorisation toute information sensible. Peine encourue : 3 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Cette peine pouvait être portée à 7 ans de prison et 750.000 euros d'amende si les informations divulguées portaient atteinte aux "intérêts stratégiques" de l'entreprise.

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Initialement imaginé pour éviter que les entreprises ne soient victimes d'espionnage industriel, l'amendement avait rapidement créé l'inquiétude chez les journalistes et les lanceurs d'alerte qui y voyaient une menace pour la liberté d'informer. Dans une tribune, publiée mercredi dans "Le Monde" intitulée : "Secret des affaires : informer n'est pas un délit", de nombreux journalistes connus (Fabrice Arfi, Elise Lucet, Edwy Plenel...), émissions d'investigation et médias importants (AFP, BFMTV, Europe 1, France 2, France Inter...) avaient affirmé leur opposition à ces dispositions de la loi Macron. Ce texte avait rapidement poussé le ministre de l'économie à tenter de rassurer les journalistes, sans véritable succès.

Loi spécifique sur le "secret des affaires"

Ces derniers ont finalement eu gain de cause et la disposition devrait donc être supprimée via un amendement déposé en accord avec Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. D'après L'Obs, le "secret des affaires" ne devrait cependant pas disparaître pour autant et devrait faire l'objet d'une loi spécifique.

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