Piratage : YouTube relaxé face à une chaîne de télévision

Depuis plusieurs années, la chaîne espagnole Telecinco se plaint de voir son contenu exploiter sur le site de partage vidéo américain YouTube ; à tel point que Telecinco a porté l'affaire devant le tribunal de commerce de Madrid.

Après un premier jugement en 2008 en faveur de la chaîne de télévision, la Justice espagnole a finalement donné raison au géant Google, propriétaire de YouTube. Le juge a estimé que YouTube n’est pas un fournisseur de contenus mais un simple hébergeur. Il n’a donc pas l’obligation de contrôler en amont l’illégalité des contenus qu’il héberge mais a l'obligation de collaborer avec les ayants droit pour, une fois l’infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus.

De surcroît, « il est matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à disposition des usagers, car il y en a actuellement plus de 500 millions », a estimé le juge.

Immédiatement, Google s'est félicité de cette décision « importante ». Le géant de Montain View espère bien qu'elle fera jurisprudence en Europe alors que deux procédures sont en cours : la première avec TF1, la seconde avec le groupe Mediaset de Silvio Berlusconi.