CNews va devoir mettre la main au portefeuille. Le 12 juillet, le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans le cadre de la requête de la chaîne info du groupe Canal+ visant à faire annuler la décision de l'ex-Conseil supérieur de l'audiovisuel - désormais Arcom - qui lui a infligé une amende de 200.000 euros en mars 2021 suite aux propos tenus par Eric Zemmour le 29 septembre 2020 sur le plateau de "Face à l'info". Ce soir-là, celui qui n'était pas encore candidat à l'élection présidentielle, mais simple polémiste, avait tenu des propos controversés sur les mineurs isolés en déclarant : "Ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont. Il faut les renvoyer".
En janvier, Eric Zemmour a été condamné à une amende de 10.000 euros pour incitation à la haine raciale et a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision.
Pas de maîtrise de l'antenne selon le Conseil d'Etat
Concernant le volet Conseil d'Etat, en mai 2021, la plus haute juridiction administrative avait débouté Eric Zemmour de son recours visant à faire annuler la sanction pécuniaire infligée à sa chaîne par le gendarme de l'audiovisuel et estimé que l'amende "ne cause par elle-même aucun préjudice au requérant". Se penchant cette fois sur la requête de CNews, les juges, dans une décision relayée par "Satellifacts", ont estimé que "la diffusion dans ces conditions de tels propos incitant à la haine et à des comportements discriminatoires envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur nationalité" contrevenait notamment à la convention conclue entre CNews et le CSA. En outre, selon le Conseil d'Etat, l'antenne n'a pas été maîtrisée ce soir-là.
Enfin, l'amende de 200.000 euros a été jugée par l'institution comme étant "proportionnée aux faits reprochés". Lors de l'annonce de son recours l'année dernière, le groupe Canal+ avait estimé que cette amende contrevenait au "principe de la liberté d'expression". Les 200.000 euros viendront abonder le budget du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
