Rachat de D8 par Canal+ : Le Conseil d'Etat annule l'autorisation

Partager l'article
Vous lisez:
Rachat de D8 par Canal+ : Le Conseil d'Etat annule l'autorisation
Bertrand Méheut, le président de Canal+, lors de la présentation de la relance de D8.
Bertrand Méheut, le président de Canal+, lors de la présentation de la relance de D8. © Abaca
Comme prévu, le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public dans le dossier du rachat par Canal+ de la chaîne D8 au groupe Bolloré.

A J-2 de Noël, c'est le cadeau fait par le Conseil d'Etat à Canal+. Sans grande surprise, la plus haute juridiction administrative vient de suivre l'avis du rapporteur public et annule l'autorisation donnée à Canal+ de racheter la chaîne D8 au groupe Bolloré. Le groupe dirigé par Bertrand Méheut devra donc demander, au CSA et à l'Autorité de la concurrence, une nouvelle autorisation en présentant un nouveau dossier. Date butoir fixée pour le nouvel accord : le 1er juillet 2014, soit six mois (lire le communiqué du Conseil d'Etat).

À lire aussi
Jean-Jacques Bourdin accusé d'agression sexuelle : Une enquête ouverte par le parquet de Paris
Justice
Jean-Jacques Bourdin accusé d'agression sexuelle : Une enquête ouverte par le...
Mineurs isolés : Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale
Justice
Mineurs isolés : Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale
Jean-Jacques Bourdin accusé d'une tentative d'agression sexuelle qu'il conteste, enquête interne à Altice Media
Justice
Jean-Jacques Bourdin accusé d'une tentative d'agression sexuelle qu'il conteste,...
Affaire Maëlys : Enquête ouverte pour "violation du secret professionnel" après un reportage de TF1
Justice
Affaire Maëlys : Enquête ouverte pour "violation du secret professionnel" après un...

Ce processus devrait permettre aux deux instances de régulation de muscler les contreparties du rachat en matière de droits télévisuels. Au moment du rachat de D8 et D17 par Canal+, TF1 et M6 avaient saisi le Conseil d'Etat car ils redoutaient que le très large catalogue de films et de séries dont dispose Canal+ sur la diffusion payante, ainsi que les droits sportifs, ne profitent à D8.

Plus de films français et vice de forme

Le Conseil d'Etat a retiré son autorisation pour principalement une question de forme. En effet, l'Autorité de la concurrence n'a pas respecté les textes de procédure avant de donner son accord au rachat. Car l'Autorité s'est bien réunie, comme prévu, mais avant de recevoir la liste des obligations de Canal+. Une seconde réunion du collège après examen des éléments transmis par la chaîne cryptée était nécessaire. Sur le fond, le Conseil d'Etat demande à Canal+ de renforcer ses obligations en matière de diffusion de films français sur D8.

Ce n'est pas la première fois que le groupe Canal+ est confronté à une telle décision. Pour rappel, en 2012 et en 2013, Canal+ avait dû renégocier certaines de ses obligations imposées lors de la fusion avec de CanalSat avec TPS.

Canal+
Canal+
Canal+ annonce le retour des "Nouveaux explorateurs"
"Killing Eve" : Camille Cottin obtient un rôle récurrent dans l'ultime saison
Après 28 ans de partenariat, le Festival de Cannes ne sera plus diffusé sur Canal+
Audiences Formule 1 : Record historique pour le Grand Prix d'Abu Dhabi sur Canal+, une saison au plus haut
Voir toute l'actualité sur Canal+
Autour de Canal+
  • Le grand journal de Canal+
  • CNews
  • C8
  • Thierry Ardisson
  • Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Michel Denisot
  • Yann Barthès
  • Bruce Toussaint
  • Audrey Pulvar
  • Le petit journal
  • Nicolas Canteloup
  • Salut les Terriens !
  • beIN Sports
  • Maïtena Biraben
  • Antoine de Caunes
l'info en continu
"La loi du silence, c'est fini !" : Face à J-J Bourdin, Valérie Pécresse dénonce les "violences faites aux femmes"
TV
"La loi du silence, c'est fini !" : Face à J-J Bourdin, Valérie Pécresse dénonce...
Tous les programmes de la télé du 5 au 11 février 2022
Programme TV
Tous les programmes de la télé du 5 au 11 février 2022
Après trois numéros, "Élysée 2022" change déjà de nom et de formule sur France 2
TV
Après trois numéros, "Élysée 2022" change déjà de nom et de formule sur France...
"Leonardo" : France 2 lance sa série événement sur l'artiste le lundi 7 février
Programme TV
"Leonardo" : France 2 lance sa série événement sur l'artiste le lundi 7 février
"Une famille en or" : Un prime time spécial célébrités sur TF1 le samedi 5 février
Programme TV
"Une famille en or" : Un prime time spécial célébrités sur TF1 le samedi 5...
"Pékin express" : La saison 15 programmée dès le jeudi 10 février sur M6
Programme TV
"Pékin express" : La saison 15 programmée dès le jeudi 10 février sur M6