Rachat de D8 par Canal+ : Le Conseil d'Etat annule l'autorisation

A J-2 de Noël, c'est le cadeau fait par le Conseil d'Etat à Canal+. Sans grande surprise, la plus haute juridiction administrative vient de suivre l'avis du rapporteur public et annule l'autorisation donnée à Canal+ de racheter la chaîne D8 au groupe Bolloré. Le groupe dirigé par Bertrand Méheut devra donc demander, au CSA et à l'Autorité de la concurrence, une nouvelle autorisation en présentant un nouveau dossier. Date butoir fixée pour le nouvel accord : le 1er juillet 2014, soit six mois (lire le communiqué du Conseil d'Etat).

Ce processus devrait permettre aux deux instances de régulation de muscler les contreparties du rachat en matière de droits télévisuels. Au moment du rachat de D8 et D17 par Canal+, TF1 et M6 avaient saisi le Conseil d'Etat car ils redoutaient que le très large catalogue de films et de séries dont dispose Canal+ sur la diffusion payante, ainsi que les droits sportifs, ne profitent à D8.

Le Conseil d'Etat a retiré son autorisation pour principalement une question de forme. En effet, l'Autorité de la concurrence n'a pas respecté les textes de procédure avant de donner son accord au rachat. Car l'Autorité s'est bien réunie, comme prévu, mais avant de recevoir la liste des obligations de Canal+. Une seconde réunion du collège après examen des éléments transmis par la chaîne cryptée était nécessaire. Sur le fond, le Conseil d'Etat demande à Canal+ de renforcer ses obligations en matière de diffusion de films français sur D8.

Ce n'est pas la première fois que le groupe Canal+ est confronté à une telle décision. Pour rappel, en 2012 et en 2013, Canal+ avait dû renégocier certaines de ses obligations imposées lors de la fusion avec de CanalSat avec TPS.