Rachats de TMC et NT1 par TF1 : le juge des référés rejette les demandes de M6

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Rachats de TMC et NT1 par TF1 : le juge des référés rejette les demandes de M6
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Le logo de M6. © DR
Il n'y a pas d'urgence, selon le juge.

Après que l'Autorité de la concurrence et le CSA ont décidé d'autoriser les rachats de TMC et NT1 par TF1, le groupe M6 a déposé deux recours en référé devant le Conseil d'Etat pour faire capoter la vente. La Six estime que cette transaction va renforcer la position « déjà » dominante de TF1 et est contraire à « l'esprit de la loi » qui a encadré la création de la TNT (diversité des opérateurs).

Dans une décision rendue publique ce soir, le juge des référés a rejeté les demandes de M6 « pour défaut d’urgence ». En effet, selon le juge, il n'y a ni doute sérieux quant à la légalité de la vente ni situation d'urgence.

« Le défaut d’urgence suffisant à rejeter la demande de suspension, le juge n’a pas eu à statuer sur la valeur des arguments juridiques échangés entre les parties. L’ordonnance ne s’est donc pas prononcée sur la légalité des décisions attaquées : c’est l’objet de la procédure au fond qui s’engage maintenant et qui devrait déboucher sur une décision du Conseil d’Etat au cours de l’année 2010 », ajoute le Conseil d'Etat.

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