Rachats de TMC et NT1 par TF1 : le juge des référés rejette les demandes de M6

Après que l'Autorité de la concurrence et le CSA ont décidé d'autoriser les rachats de TMC et NT1 par TF1, le groupe M6 a déposé deux recours en référé devant le Conseil d'Etat pour faire capoter la vente. La Six estime que cette transaction va renforcer la position « déjà » dominante de TF1 et est contraire à « l'esprit de la loi » qui a encadré la création de la TNT (diversité des opérateurs).

Dans une décision rendue publique ce soir, le juge des référés a rejeté les demandes de M6 « pour défaut d’urgence ». En effet, selon le juge, il n'y a ni doute sérieux quant à la légalité de la vente ni situation d'urgence.

« Le défaut d’urgence suffisant à rejeter la demande de suspension, le juge n’a pas eu à statuer sur la valeur des arguments juridiques échangés entre les parties. L’ordonnance ne s’est donc pas prononcée sur la légalité des décisions attaquées : c’est l’objet de la procédure au fond qui s’engage maintenant et qui devrait déboucher sur une décision du Conseil d’Etat au cours de l’année 2010 », ajoute le Conseil d'Etat.