Revente de Numéro 23 : la taxation de 20% disparaît de la loi Macron

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Revente de Numéro 23 : la taxation de 20% disparaît de la loi Macron
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © Abaca
L'amendement prévoyant la taxation à 20% des reventes de fréquences de la TNT a été supprimé de la loi Macron jeudi dernier avec l'appui du ministre de l'Economie. Une bonne nouvelle pour Pascal Houzelot, le patron de Numéro 23.

La taxation à 20% sur les reventes de fréquences TNT repoussée aux calendes grecques. En avril dernier, l'annonce du rachat de Numéro 23 par le groupe NextRadio TV (BFMTV, RMC Découverte) pour près de 90 millions d'euros avait relancé le débat sur le trafic de fréquences. De nombreux élus de tous bords s'étaient alors élevés contre cette revente à prix d'or d'une fréquence attribuée gratuitement, moins de trois ans auparavant, par le CSA à Pascal Houzelot, le patron de la chaîne.

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En réaction, les sénateurs avaient adopté le 6 mai dernier un amendement à la loi Macron proposant de faire passer la taxe sur la revente d'une fréquence TNT de 5 à 20%. L'amendement en question, adopté contre l'avis du ministre de l'Economie, visait directement l'opération de Pascal Houzelot. Si la revente de Numéro 23 a en effet été annoncée le 2 avril dernier, elle doit encore attendre l'agrément du CSA avant d'être effective. Quelques jours après l'adoption de cet amendement, le 16 mai dernier, Fleur Pellerin s'était même publiquement déclarée favorable à une augmentation de cette taxe à l'Assemblée nationale.

Une "supension incompréhensible"

Mais jeudi dernier, lors d'une nouvelle discussion de la loi Macron à l'Assemblée nationale, l'amendement en question a pourtant été tout simplement supprimé du texte avec le soutien du ministre de l'Economie ! Ce dernier a fait valoir dans l'hémicycle qu'une proposition de loi à venir portée par le député socialiste Patrick Bloche constituerait "un véhicule législatif mieux adapté" à cette disposition.

Une "suppression incrompréhensible" pour Catherine Morin-Desailly. Sur son blog, cette sénatrice UDI ayant défendu l'amendement au Sénat a estimé que cette décision du gouvernement revenait "dans les faits à avaliser les conditions de vente de Numéro 23". "La gauche devra assumer face aux Français d'avoir entériné des pratiques parmi les plus discutables du 'monde de la finance' favorisant, qui plus est, l'enrichissement de personnalités réputées proches des cercles actuels du pouvoir", a-t-elle dénoncé.

La disparition de cet amendement, qualifiée de "surprenante" par de nombreux observateurs, n'est en effet pas anodine. Elle va avoir pour conséquence de repousser de plusieurs mois l'adoption d'une éventuelle taxation à 20%. De sources proches du dossier, la proposition de loi de Patrick Bloche ne devrait en effet pas être adoptée avant plusieurs mois, au mieux entre la fin septembre et la mi-octobre. Sans compter le délai de promulgation.

De quoi laisser le temps au CSA de donner son agrément à la revente de Numéro 23, avant les vacances de l'institution, débutant en août, ou à la rentrée. Quelle que soit l'hypothèse, la chaîne de Pascal Houzelot ne serait alors plus concernée par la fameuse taxation à 20% ! Contactés, les ministères de la Culture et de l'Economie n'ont pas donné suite.

Chevalier des Arts et Lettres

La suppression définitive de l'amendement de la loi Macron ne manquerait en tout cas pas de relancer les spéculations autour des liens entretenus par Pascal Houzelot avec certains membres du gouvernement. Promu Chevalier des Arts et des Lettres par Fleur Pellerin en février dernier, le lobbyiste est connu pour son entregent et les dîners privés qu'il organise régulièrement. Ces dernières semaines, la presse s'est ainsi plusieurs fois fait l'écho de ces réceptions où se seraient notamment rendus par le passé Olivier Schrameck, Manuel Valls, Fleur Pellerin ou encore... Emmanuel Macron.

commentaires
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pupuce

Vous avez vécu où ces 3 dernières années ??
Sortez de votre grotte ! LOL quoi



sowhat

détricoter quoi ? A ce jour, Sarkozy refuse toujours le moindre bilan.. Et puis alors, parler de mensonge pour faire briller Sarkozy...LOL quoi



jany-ognol2

Faut savoir, elle apparait ou elle réppparait?



pupuce

bravo



rabatjoie-tv

Macron aurait bien sa place dans le gouvernement Sarkozy. Je ne vois pas un Gouvernement de gauche là



Pierre Roberto

oui et bieen après faut pas parler du chomage ils s'en contre foute



Il n'y en a qu'une

Sauf qu'en temps d'économies, cela coûterait plus cher. Et le français lambda aurait pesté contre sa construction vu son coût global qui croîtrait de minimum 20% si le client public (commune, CoDeCom, département, région voire État) choisit une entreprise qui ne paye pas ses salariés au noir.
Pour lui, François Hollande (vu que c'est toujours la faute au patron, dans l'inconscient collectif) aurait engraissé une société privé.

Niveau comm', ça ne passera pas bien que l'intention soit bonne.



Il n'y en a qu'une

Avec une nuance pour TMC : 20% appartiennent encore à la Principauté de Monaco.
Pour anecdote, cette dernière est encore classée comme média monégasque à l'UER, ce qui lui a permis de diffuser jusqu'à peu le Concours Eurovision de la Chanson en co-diffusion avec France 3.



pupuce

Justement, vous apportez de l'eau à mon moulin.
Si cette droite pourrie, corrompue, merdeuse qu'il a fallu foutre à la porte en 2012 a fait cela....
Pourquoi cette gauche ("mon ennemi c'est la Finance" et qui s'est empressée de tout détricoter) unique détentrice de la justice, de l'égalité et de la moralité fait-elle la même chose.... c'est pire.....
car non seulement elle est immorale mais elle ment, elle ment tout le temps, pour le cacher.



woofy

TMC existe depuis 1954 donc ce n'est pas une création de TF1. NT1 et une pure création du groupe AB qui était aussi actionnaire à 40 % de TMC. Ces 2 chaines ont été racheté intégralement par TF1 en 2009



Pierre Roberto

Comme c'est honteux ce truc que ce soit les uns ou les autres Ils se moquent de la France et des Français.
Ils prétendent vouloir le bien des français d'accord, donc qu'ils se battent sur une chose gravissime les emplois détachés et leur délire sur le moins disant dans les marché publics.Ils est aberrant, que des polonais venant de pologne viennent construire un bien public sous le seule prétexte que c'est moins cher . Dans le calcul personne ne pense au coût des français ou des immigrés prêt à faire le boulot ayant les compétences ou étant prêt à apprendre , qui se retrouvent aux assedics au rsa.Je suis sur qu'en embauchant des habitants de la France on est gagnant



sowhat

Sauf que Sarkozy a fait la même chose en 2011 pour faire cadeau de 20 millions à son ami Bolloré.



sowhat

Et quand Sarkozy a fait cadeau de 20 millions de taxes pour la revente de deux canaux TNT (8 et 17)... c'était il n'y a pas si longtemps, et sans extrapoler ni supputer !



lev-steph2

Faux, TMC et NT1 appartenaient au groupe AB !



wollanup

Du grand n'importe quoi ton message !!!
Si s'en mettre plein les poches avec la revente d' une fréquence publique qui appartient à l’État ne te choque pas, ton cas est désespéré...
Mais ce qui m'a le plus faire rire dans ta prose, c'est quand tu parles de l'INDEPENDANCE du CSA !!! Franchement, une carrière de comique te tend les bras...



wollanup

Tous pourris....
Honte à ces pseudos socialistes car la ficelle est tellement grosse.... un énième exemple qui illustre leur dédain manifeste du peuple..... Plus dure sera la chute pour eux en 2017 !!



sowhat

la droite sous Sarkozy le faisait déjà (revente des canaux TNT 8 et 17 par Bolloré exonéré de cette taxe)



sowhat

Cette disparition de taxe n'est pas nouvelle ! Sous la houlette conjointe de Mme Pécresse et de M. Baroin, le grand ami du président des riches, Vincent Bolloré avait épargné la bagatelle de 20 millions en revendant les fréquences des deux chaines TNT Direct8 et 17



lahautsurlamontagne

Ce qui me fait "rire" avec Numéro 23 c'est de voir qu'un investisseur Russe "relativement" proche du Kremlin (UTH Group) a pris 15% du capital.
Poutine se retrouve presque à coté du propriétaire de Pink TV.
Cocasse...



lev-steph2

Pour ma part, je pense que la vente doit être validé car lorsque TF1 et CANAL ont racheté TMC, NT1 et Direct8, Directstar l'état n'a rien dit.
SI cette vente n'était pas accepté, il y aurai deux poids deux mesures (Tout pour les groupes TF1,CANAL, M6 et rien pour les autres) !
Si c'est pour avoir un refus de la vente et en revenir à 3 groupes TV (TF1, CANAL, M6) alors autant mettre un terme à la tnt de suite et revenir à 6 chaines et tout le monde (l'état) sera comptent !



tuttifiesta

Lu jusqu'à la moitié .



l-oeil-de-moscou2

Certes, mais à quoi ça sert d'avoir de bonnes idées si c'est pour ne jamais les mettre en pratique ?
Sarkozy avait de bonnes idées en 2007, mais il ne les a pas mises en application. D'où ma remarque sur l'organigramme : je ne peux décemment pas accepter de voter pour des gens qui ont trahi le pays et leurs électeurs et qui osent tout de même se repointer devant eux comme si de rien n'était. Ceux-là, il faut les sortir sans pitié.
Après, on est d'accord sur le fait qu'il faut voter POUR et jamais CONTRE.



pupuce

Moi je ne vote pas pour une tête, bonne et/ou belle,
je ne vote pas pour un organigramme,
je ne vote jamais CONTRE quelqu'un,
je vote toujours POUR un programme précis
et POUR des idées précises et démontrées.



Dj Crop

C'est une très bonne chose. Dans le contexte économique actuel, il faut encourager la liberté d'entreprendre (avec des limites bien sûr). Au delà de la "polémique" sur cette vente qui pour moi n'a pas lieue d'être, c'est la vente de toute chaîne de la TNT à un autre groupe qui serait devenue compliquée. Un comble non ?

Je m'explique. Imaginons que cette taxe ait été en vigueur à l'époque où le groupe Bolloré souhaitait revendre ses chaines Direct 8 et Direct star. Eh bien leur vente à canal plus n'aurait peut-être pas eu lieue car payer un supplément de 20% ça fait mal pour n'importe quel groupe. Surtout lorsque l'on reprend des chaines déficitaires qui n'ont surtout pas besoin de ça. Du coup un investisseur étranger avec plein d'argent aurait appliqué la méthode Drahi (qui je le rappelle était intéressé par numéro 23) et ça serait passé aux yeux du csa. Et du coup pas de D8, pas de TPMP, pas de gloire pour Hanouna, pas d'articles quotidiens sur Hanouna et son univers pour Ozap... Mais une chaîne dirigée par des étrangers.

Franchement, toute chaîne déficitaire a le droit de se rendre compte que ça ne marche pas et de vendre à un actionnaire sérieux sans que l'Etat ait son mot à dire. Ce ne sont pas des chaînes publiques à ce que je sache. C'est pour cela que le CSA indépendant existe d'ailleurs. Pourquoi les ventes de chaines devraient être entravées de la sorte juste parce que l'on est sur la TNT ? Pourquoi l'Etat décide de se réveiller maintenant et de faire payer les fréquences comme avec les opérateurs télécoms en pensant bêtement que les groupes de télévision (surtout les groupes NRJ, NRTV...) ont les mêmes moyens qu'Orange ou Free ?

Après, je peux comprendre que ça choque certains mais après ne vous étonnez pas de retrouver sur la TNT des chaines dirigées par des étrangers ou des chaines déficitaires et/ou laissées à l'abandon à cause de l'absence de repreneurs français sérieux.



l-oeil-de-moscou2

Je jetterai un bon coup d’œil au livre que tu évoques dans ton message, il m'a l'air assez intéressant...
En fait, Chirac et Sarkozy m'ont tellement déçu que je ne reviendrai plus jamais vers la droite classique, qu'elle s'appelle UMP ou Les Républicains. Peu importe le nom d'ailleurs, puisque ce sont toujours les mêmes têtes que l'on retrouve dans leurs organigrammes respectifs. Je me suis fait avoir deux fois, on ne m'y reprendra plus, c'est irrévocable.
Non, il faut que les choses bougent maintenant. Reste à savoir de quelle façon.



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