TF1 et M6 attaquent en justice les sociétés d'auteurs

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TF1 et M6 attaquent en justice les sociétés d'auteurs
TF1 et M6 assignent en justice les sociétés d'auteurs © Dailymotion
Les deux groupes audiovisuels réclament plusieurs millions d'euros aux sociétés d'auteurs.

Ils estiment avoir trop payé. Comme l'a rapporté "Les Echos" hier, TF1 et M6 ont décidé d'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris les principales sociétés d'auteurs, dont notamment la Société civile des auteurs multimédia (Scam), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou la Société des auteurs, compositeurs éditeurs de musique (Sacem).

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En cause : le versement de droits d'auteurs selon eux trop élevés ces dernières années. Les chaînes estiment ainsi que ceux qui les distribuent, principalement les opérateurs télécom, devraient davantage payer qu'ils ne le font à l'heure actuelle, asseyant notamment leur raisonnement sur une jurisprudence de 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne. Les sommes en jeu sont importantes, la Scam les estimant à 40 voire 50 millions d'euros sur dix ans, rien que pour le litige l'opposant à TF1.

"C'est un coup de pression"

Ces assignations interviennent alors que les deux groupes audiovisuels négocient ou vont négocier avec plusieurs de ces sociétés de gestion collective des droits d'auteur. "C'est un coup de pression pour nous obliger à négocier plus vite et à des conditions qui les arrangent, alors que nous avons toujours manifesté la volonté de discuter", a estimé Hervé Rony, directeur général de la Scam, interrogé par "Les Echos".

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