"Un déséquilibre manifeste et durable" : Des universitaires dénoncent l'inertie de l'Arcom face aux manquements au pluralisme de CNews et Europe 1

L'Arcom est-elle trop permissive face aux dérives de CNews et d'Europe 1 ? À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, une cinquantaine d'universitaires a déposé mercredi 4 mars, un référé-liberté devant le Conseil d'Etat contre l’inertie du gendarme de l’audiovisuel face aux manquements au pluralisme des deux médias appartenant au groupe Bolloré. Dans leur procédure d'urgence de recours, relayée par "Libération", les professeurs de droits et juristes s'appuient sur le principe de pluralisme dit "interne", qui interdit en théorie à tout éditeur audiovisuel de laisser s’installer un déséquilibre "manifeste et durable" dans la représentation des courants de pensée. Les signataires ont en effet écouté et visionné plusieurs émissions des deux chaînes (la matinale d'Europe 1, "L'Heure des pros", "Face à l'info" et "100% Frontières" sur CNews) sur une semaine d'antenne, du 19 au 26 février.

Le collectif note "l’unanimisme et le caractère manifestement monochrome de ces émissions" au profit d’un courant politique, non qualifié dans le texte du recours, mais qu’il est facile d’identifier comme l'extrême droite. Selon Camille Broyelle, enseignante de droit à Paris-Panthéon-Assas, les deux antennes "sont des médias militants et même très militants, ce qui est interdit par la loi" et "leur impact sur l’agenda politique est considérable".

Face à ces manquements maintes fois documentés et dénoncés, ils reprochent à l’Arcom son laxisme, voire sa passivité, qu'ils comparent à "un abandon de poste". Car, comme l'avait indiqué son président Martin Ajdari, le régulateur ne peut se saisir de lui-même et doit attendre qu'on le fasse à sa place. Une hérésie pour l'une des chevilles ouvrières de ce mouvement de contestation, pour qui l’autorité est investie d’"une mission de police administrative" et peut agir seule. En conséquence, les requérants sollicitent la plus haute juridiction administrative pour qu'elle puisse obliger l'Arcom à prendre des mesures concrètes contre les deux médias en question. Parmi elles, "la coupure d’une chaîne ou d’une radio qui ne respecte pas la loi", souligne Camille Broyelle.

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La procédure engagée devant le Conseil d'Etat est encore loin d'aboutir. Elle doit d'abord franchir une première étape de tri, avant d'être analysée par l'autorité administrative, qui devrait trancher "dans les prochains jours" selon l'une des signataires. Contactée, CNews indique que son service juridique "n’est pas au courant" de ce recours, alors que l'Arcom et Europe 1 n'ont pas encore répondu aux sollicitations de "Libération".