Violation du secret des sources : la première plainte du "Monde" classée sans suite

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Violation du secret des sources : la première plainte du "Monde" classée sans suite
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Le logo du journal "Le Monde". © DR
Selon le parquet, rechercher les sources d'un journaliste en enquêtant sur des relevés téléphoniques n'est pas visée par la loi...

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, et pourtant, elle est d'importance. Le 20 septembre dernier, Le Monde avait déposé plainte contre X pour violation du secret des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Le 14 janvier, l'avocat du Monde a révélé que le Parquet de Paris a classé sans suite la plainte.

Selon le parquet, le délit de violation du secret des sources n'était pas pénalement sanctionné. D'autre part, le fait de rechercher les sources d'un journaliste en enquêtant sur la base de relevés téléphoniques n'est pas expressément visée par la loi sur la protection des sources.

Rappelons que Le Monde accusait l'Elysée d'avoir sollicité les services du contre-espionnage pour identifier le ou les informateurs de son journaliste auteur de plusieurs révélations sur l'affaire Bettencourt-Woerth. Le journal avait rendu l'affaire publique après avoir appris qu'un proche conseiller de la garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie, a été sanctionnée par sa hiérarchie.

Malgré l'échec de cette première plainte, l'affaire pourrait ne pas s'arrêter là. Le 10 janvier, Le Monde a déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Cette démarche va permettre la nomination d'un juge d'instruction qui devrait enquêter sur les conditions dans lesquelles a été identifiée la source du journaliste du Monde.

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