Un accord a été trouvé. Hier soir, après trois jours de discussion, les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen se sont entendus sur une version commune de la directive européenne sur les droits d'auteur. Très attendu par les éditeurs de presse et les créateurs, ce texte est fustigé depuis plusieurs mois par les géants du web, dont notamment Google et sa filiale Youtube.
"C'est une réalisation majeure pour l'Europe"
Sur Twitter, Andreus Ansip, vice-président de la Commission européenne, s'est félicité de l'accord trouvé : "Avec les nouvelles règles sur le droit d'auteur, les internautes auront plus de possibilités d'utiliser et d'accéder à du matériel protégé par des droits d'auteur avec une sécurité juridique totale". Le responsable politique a ajouté : "La liberté d'expression est garantie et les utilisateurs auront le pouvoir de contester rapidement toute suppression injustifiée de leur contenu par des plateformes". "Merci aux équipes qui ont négocié la directive sur le droit d'auteur pour votre travail acharné afin de trouver un compromis. C'est une réalisation majeure pour l'Europe", a-t-il écrit.
With the new #copyright rules internet users will have more possibilities to use and access copyrighted material with full legal certainty. Freedom of expression is guaranteed, and users will have the power to swiftly contest any unjustified removal of their content by platforms. pic.twitter.com/lk8HCQK5h9
— Andrus Ansip (@Ansip_EU) 13 fvrier 2019
Thank you to the #copyrightdirective negotiating teams for your hard work on finding a compromise that delivers for all parts of the society and economy. This is a major achievement for Europe. #copyright #ro2019eu pic.twitter.com/8i9WwiD2Md
— Andrus Ansip (@Ansip_EU) 13 fvrier 2019
Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a également fait part de sa satisfaction après l'accord trouvé hier soir dans l'Union européenne. "Accord trouvé ce soir sur la directive droit d'auteur (sic) ! C'est la démonstration que l'Europe est fière de ses créateurs et qu'elle sait les protéger, au bénéfice de tous les citoyens", a-t-il réagi sur son compte Twitter.
Accord trouv ce soir sur la directive droit d'auteur ! C'est la dmonstration que l'Europe est fire de ses crateurs et qu'elle sait les protger, au bnfice de tous les citoyens. pic.twitter.com/DEhWXDSmiX
— Franck Riester (@franckriester) 13 fvrier 2019
L'accord d'hier doit encore être encore adopté par le Conseil européen et par les députés européens réunis en session plénière. Le rapporteur de la directive, Axel Voss, a précisé que le vote en plénière devrait avoir lieu "en avril ou la dernière semaine de mars", selon des propos rapportés par l'AFP. "Je suis optimiste sur le fait que nous obtiendrons une majorité au Parlement, mais cela va être un dur travail (...) On ne sait jamais en politique", a-t-il aussi confié à la sortie de la salle de réunion.
Un "droit voisin" contesté par Google
Depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, la réforme sur le droit d'auteur a donné lieu à un long conflit entre les médias et les créateurs d'un côté, et les grandes entreprises du web de l'autre. Deux articles de la directive européenne sur le droit d'auteur, les articles 11 et 13, ont souvent notamment été au coeur du débat.
L'article 11 consacre la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Celui-ci doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News ou Facebook. Mécontent de cet article, Google a menacé en novembre dernier de fermer Google News si l'UE adoptait une taxe sur les liens hypertextes. Selon l'accord trouvé mercredi entre les co-législateurs, la durée de protection des articles devrait être fixée à deux ans. Cependant, le partage par des internautes de liens hypertextes menant à des articles, aussi bien que la publication de "très courts extraits" de ceux-ci sur les réseaux sociaux ou un moteur de recherche, ne seront pas concernés par la nouvelle règle.
4,7 millions de signatures contre l'article 13
Egalement très discuté, l'article 13 prévoit, lui, d'inciter les plateformes telles que Youtube et Dailymotion à rémunérer d'une manière plus équitable les créateurs de contenus. La plateforme vidéo de Google mène depuis plusieurs mois une campagne, notamment auprès des youtubeurs, afin d'amender cet article qui, selon elle, risquerait d'impacter les productions des vidéastes mais aussi les revenus du site. Une pétition visant à modifier le texte a même été lancée en novembre et a réuni à ce jour plus de 4,7 millions de signatures.
Dans la version commune votée mercredi, les plateformes visées par l'article 13 seront soumises aux droits d'auteur et les vidéos qu'elles hébergent devront avoir l'autorisation des ayants-droits pour être accessibles. Dans le cas où aucun contrat de licence n'aurait été conclu avec ceux-ci, les sites comme Youtube devront déployer tous les efforts nécessaires pour obtenir leur autorisation. Les plateformes devront par ailleurs assurer le blocage rapide et définitif des contenus non-libres de droits publiés chez eux.
