"TPMP" : Le CSA pourrait indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d'euros suite à l'annulation d'une sanction

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"TPMP" : Le CSA pourrait indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d'euros suite à l'annulation d'une sanction
Cyril Hanouna
Cyril Hanouna © C8
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a fait une préconisation en ce sens concernant une caméra cachée avec Matthieu Delormeau.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel bientôt sommé de mettre la main au portefeuille pour indemniser C8 ? C'est en tout cas ce qu'a préconisé le rapporteur public du Conseil d'Etat mi-octobre, comme le rapportent aujourd'hui nos confrères du "Parisien". L'affaire remonte à novembre 2016 et à une caméra cachée diffusée dans le prime "La Grande Rassrah", dont avait été victime Matthieu Delormeau. Cyril Hanouna avait alors fait croire à son chroniqueur qu'il venait d'assister à un homicide, avant que la victime présumée ne se relève et que l'animateur ne lui annonce le lendemain seulement qu'il s'agissait d'un canular.

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Trois recours devant le Conseil d'Etat

Suite à cette affaire, à la mi-juin 2017, le CSA avait estimé que C8 avait gravement méconnu son "obligation de faire preuve de retenue dans la diffusion d'images susceptibles d'humilier les personnes" et avait interdit "TPMP" de pub pendant une semaine sur ce fondement. C8 avait déposé un recours devant le Conseil d'état pour protester contre cette décision, tout comme elle avait également contesté les décisions prises par les Sages suite à une séquence litigieuse avec Capucine Anav (deux semaines sans pub) et au canular homophobe qui avait valu, pour ce dernier point, à C8 de devoir s'acquitter d'une amende de trois millions d'euros.

En juin dernier, si le Conseil d'Etat avait validé les décisions du CSA relatives à la séquence avec Capucine Anav et au canular homophobe, l'institution avait en revanche annulé la sanction infligée suite à la caméra cachée. La plus haute juridiction française avait estimé dans son communiqué "qu'eu égard au comportement du chroniqueur tout au long de la séquence, ce dernier n'avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité". C8 réclamait donc 4 millions d'euros au titre du manque à gagner publicitaire.

Une estimation revue à la baisse par la rapporteur du Conseil d'Etat, qui l'a chiffrée à 1,1 million d'euros. Reste à savoir désormais si les juges valideront la préconisation du rapporteur public, comme c'est souvent le cas. Cependant, on se souvient qu'en mai 2018, le rapporteur avait préconisé l'annulation de deux des trois sanctions prononcées par le CSA (pour les séquences avec Matthieu Delormeau et Capucine Anav) à l'encontre de "Touche pas à mon poste", sans être suivi. Si la procédure venait à aboutir, ce n'est pas le CSA qui payerait la facture, faute de trésorerie suffisante, mais une cagnotte dédiée aux autorités administratives en cas de condamnation.

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