"Affaires Hanouna" : Vincent Bolloré et C8 multiplient les recours contre le CSA

Guerre de tranchées entre le CSA et Vincent Bolloré. Depuis quelques semaines, l'homme d'affaires breton a décidé de multiplier les procédures contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel devant le Conseil d'Etat. Dans sa ligne de mire : les lourdes sanctions infligées par le gendarme du PAF à C8 après la diffusion de plusieurs séquences litigieuses tirées des émissions de Cyril Hanouna.

Attaquant de manière systématique, la chaîne du groupe Canal+, propriété de Vivendi, a notamment décidé de contester les deux décisions du 7 juin dernier concernant des séquences avec Matthieu Delormeau et Capucine Anav. Les Sages de l'audiovisuel avaient alors décidé de priver "Touche pas à mon poste" de publicité pendant trois semaines.

Contestant cette immixtion du CSA dans ses programmes, C8 avait immédiatement dénoncé une sanction "disproportionnée" et "discriminatoire". La chaîne avait annoncé dans la foulée réfléchir à toutes "mesures juridiques appropriées". Un petit mois plus tard, c'était chose faite, C8 déposant le 3 juillet deux recours devant le Conseil d'Etat demandant l'annulation de ces deux décisions. Les deux dossiers sont toujours à l'instruction.

Ordonnateurs de cette offensive juridique, Vincent Bolloré et ses services ne sont pas arrêtés en si bon chemin. Selon nos informations, C8 a aussi introduit devant la même juridiction deux recours indemnitaires supplémentaires contre ces mêmes décisions. La chaîne TNT réclame ainsi à l'institution présidée par Olivier Schrameck la bagatelle de 13,6 millions d'euros au titre du manque à gagner qu'aurait entraîné l'absence de publicité dans "Touche pas à mon poste".

Dès juin, en accord avec la procédure administrative en vigueur, la chaîne avait envoyé une lettre au CSA sollicitant son indemnisation. Le CSA ayant gardé un silence de deux mois valant rejet de cette requête, C8 était alors libre d'introduire un recours de plein contentieux, ce que la chaîne du groupe Canal+ a finalement fait selon nos informations.

Ces procédures ne sont pas les seules pendantes. Le 2 février 2017, C8 avait ainsi déjà décidé d'attaquer devant la plus haute juridiction administrative une autre décision du CSA. Datant du 23 novembre 2016, cette dernière infligeait une mise en demeure à la chaîne du groupe Canal+ après la diffusion d'une séquence dans laquelle Jean-Michel Maire embrassait le sein d'une jeune femme sans son consentement. Cette affaire est elle aussi toujours à l'instruction.

Enfin, selon nos informations, C8 conteste une quatrième décision du gendarme de l'audiovisuel datant du 26 juillet dernier. Le CSA avait alors infligé une amende de 3 millions d'euros à C8, après la diffusion d'une séquence d'une émission de Cyril Hanouna jugée "homophobe". Enregistré le 22 septembre dernier, cet énième recours en annulation est lui aussi à l'instruction au Conseil d'Etat. Il se double d'un nouveau recours indemnitaire, introduit pour sa part le 27 septembre dernier. Ce dernier porte donc à 7 le nombre de procédures lancées par C8 après les "affaires Hanouna" et ce, pour la seule année 2017. Définitivement celle du contentieux pour la chaîne TNT du groupe Canal+...