Conflit TF1-Canal+ : Le président de l'Arcom veut faire évoluer la loi pour éviter la coupure du signal

"La loi n'offre pas au régulateur de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable". Telle est la réponse récemment apportée par Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) à l'Association des maires de France. Les élus avaient alerté le gendarme de l'audiovisuel concernant l'interruption par Canal+ de la diffusion des chaînes du groupe TF1 en zone blanche, suite au conflit qui oppose le groupe crypté à la filiale du groupe Bouygues concernant le renouvellement de leur contrat de distribution. Un bras de fer débuté le 2 septembre dernier.

Signe que l'Arcom prend le sujet au sérieux, Roch-Olivier Maistre s'est exprimé sur le sujet mardi, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. "Les téléspectateurs n'ont pas vocation à être pris en otage des différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs", a-t-il rappelé, selon des propos rapportés par "Satellifacts". Une référence à la déclaration faite par Maxime Saada, le patron de Canal+, dans "Le journal du dimanche" le 4 septembre dernier : "Nos relations avec le groupe TF1 s'inscrivent dans le cadre de relations commerciales privées, dans lesquelles les pouvoirs publics ne peuvent s'immiscer".

Le régulateur a donc appelé à "compléter la loi" pour éviter que de telles coupures de signal ne surviennent de nouveau à l'avenir. Une évolution qui pourrait aller selon le président de l'Arcom jusqu'à une obligation de portage des chaînes hertziennes pour les diffuseurs satellitaires.

Le service gratuit TNT Sat assuré par Canal+ dessert actuellement près de 2 millions de foyers situés en zone blanche. Les Français privés des cinq chaînes du groupe TF1 pourraient voir leur situation évoluer dès ce jeudi 22 septembre. Le tribunal de commerce de Paris doit en effet se prononcer concernant l'assignation en référé de Canal+ par TF1 pour obtenir le rétablissement de TNT Sat. Pour rappel, le groupe dirigé par Gilles Pélisson a demandé selon "Le Figaro" une "mesure provisoire de quatre mois" qui permettrait à Canal+ de rétablir les chaînes sur TNT Sat durant cette période, soit pour trouver un accord global avec TF1, soit pour permettre aux clients de TNT Sat de migrer vers l'offre satellite du groupe Eutelsat.