Conflit TF1-Canal+ : Le président de l'Arcom veut faire évoluer la loi pour éviter la coupure du signal

Partager l'article
Vous lisez:
Conflit TF1-Canal+ : Le président de l'Arcom veut faire évoluer la loi pour éviter la coupure du signal
Par Christophe Gazzano Journaliste
D’un naturel curieux et passionné de télé, Christophe Gazzano a toujours nourri le désir de devenir journaliste. Après ses études et une dizaine d’années passées dans la presse régionale, ce natif de Salon-de-Provence est “monté à la capitale” pour intégrer Pure Médias en 2017.
"Le groupe Canal ne doit pas rétablir la diffusion de TF1" : Cyril Hanouna parodie le clip des animateurs de la Une © Abaca
Le groupe Canal+ ne propose plus le signal des chaînes du groupe TF1 en zone blanche depuis le 2 septembre dernier et a rapppelé à plusieurs reprises qu'il n'existe aucune obligation légale en la matière.

"La loi n'offre pas au régulateur de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable". Telle est la réponse récemment apportée par Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) à l'Association des maires de France. Les élus avaient alerté le gendarme de l'audiovisuel concernant l'interruption par Canal+ de la diffusion des chaînes du groupe TF1 en zone blanche, suite au conflit qui oppose le groupe crypté à la filiale du groupe Bouygues concernant le renouvellement de leur contrat de distribution. Un bras de fer débuté le 2 septembre dernier.

À lire aussi
"J'avais besoin de prendre mon envol" : Aurélie Pons, héroïne d'"Ici tout commence" depuis son lancement, quitte le feuilleton de TF1
TV
"J'avais besoin de prendre mon envol" : Aurélie Pons, héroïne d'"Ici tout...
"Nous nous sommes peut-être un peu loupés" : Christophe Beaugrand reconnait la faiblesse du casting de "Secret Story"
TV
"Nous nous sommes peut-être un peu loupés" : Christophe Beaugrand reconnait la...
"Mask Singer" 2024 : Le costume de la Main démasqué... surprise, plusieurs stars se trouvaient dedans !
TV
"Mask Singer" 2024 : Le costume de la Main démasqué... surprise, plusieurs stars...
"Mask Singer" 2024 : Qui se cachait derrière la première star internationale de la saison 6 et a été démasquée ce vendredi 17 mai ?
TV
"Mask Singer" 2024 : Qui se cachait derrière la première star internationale de la...

"Les téléspectateurs n'ont pas vocation à être pris en otage"

Signe que l'Arcom prend le sujet au sérieux, Roch-Olivier Maistre s'est exprimé sur le sujet mardi, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. "Les téléspectateurs n'ont pas vocation à être pris en otage des différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs", a-t-il rappelé, selon des propos rapportés par "Satellifacts". Une référence à la déclaration faite par Maxime Saada, le patron de Canal+, dans "Le journal du dimanche" le 4 septembre dernier : "Nos relations avec le groupe TF1 s'inscrivent dans le cadre de relations commerciales privées, dans lesquelles les pouvoirs publics ne peuvent s'immiscer".

Le régulateur a donc appelé à "compléter la loi" pour éviter que de telles coupures de signal ne surviennent de nouveau à l'avenir. Une évolution qui pourrait aller selon le président de l'Arcom jusqu'à une obligation de portage des chaînes hertziennes pour les diffuseurs satellitaires.

Le service gratuit TNT Sat assuré par Canal+ dessert actuellement près de 2 millions de foyers situés en zone blanche. Les Français privés des cinq chaînes du groupe TF1 pourraient voir leur situation évoluer dès ce jeudi 22 septembre. Le tribunal de commerce de Paris doit en effet se prononcer concernant l'assignation en référé de Canal+ par TF1 pour obtenir le rétablissement de TNT Sat. Pour rappel, le groupe dirigé par Gilles Pélisson a demandé selon "Le Figaro" une "mesure provisoire de quatre mois" qui permettrait à Canal+ de rétablir les chaînes sur TNT Sat durant cette période, soit pour trouver un accord global avec TF1, soit pour permettre aux clients de TNT Sat de migrer vers l'offre satellite du groupe Eutelsat.

l'info en continu
"J'avais besoin de prendre mon envol" : Aurélie Pons, héroïne d'"Ici tout commence" depuis son lancement, quitte le feuilleton de TF1
TV
"J'avais besoin de prendre mon envol" : Aurélie Pons, héroïne d'"Ici tout...
"Nous nous sommes peut-être un peu loupés" : Christophe Beaugrand reconnait la faiblesse du casting de "Secret Story"
TV
"Nous nous sommes peut-être un peu loupés" : Christophe Beaugrand reconnait la...
"Mask Singer" 2024 : Le costume de la Main démasqué... surprise, plusieurs stars se trouvaient dedans !
TV
"Mask Singer" 2024 : Le costume de la Main démasqué... surprise, plusieurs stars...
Audiences access 20h : Yann Barthès et Cyril Hanouna au coude-à-coude, 1 million de téléspectateurs sépare Anne-Claire Coudray de Thomas Sotto
Audiences
Audiences access 20h : Yann Barthès et Cyril Hanouna au coude-à-coude, 1 million...
Audiences pré-access : Petit niveau pour "C à vous" avec Aurélie Casse sur France 5, "Paf ouvert à tous" à son plus haut sur C8
Audiences
Audiences pré-access : Petit niveau pour "C à vous" avec Aurélie Casse sur France...
Audiences : "Tropiques criminels" leader en hausse sur France 2, "Mask Singer" recule sur TF1, M6 devant France 3
Audiences
Audiences : "Tropiques criminels" leader en hausse sur France 2, "Mask Singer"...