Dailymotion condamné à verser 5,5 millions d'euros à Mediaset pour "téléchargement illégal"

Victoire pour le groupe italien. Selon "Le Monde", la plateforme vidéo française Dailymotion, détenue par Vivendi, a été condamnée lundi dernier à verser 5,5 millions d'euros au groupe Mediaset, qui appartient à la famille Berlusconi. La justice italienne a jugé illégal le téléchargement de centaines de vidéos dont les droits sont détenus par l'entreprise audiovisuelle italienne. "Il s'agit de la première condamnation dans une série de sept affaires en cours (...) Selon les critères économiques reconnus dans cette première sentence, l'indemnisation finale pourrait dépasser les 200 millions d'euros", a estimé Mediaset dans un communiqué.

Dailymotion a ainsi été condamné en raison du téléchargement sans autorisation de 995 vidéos couvertes par des droits d'auteur depuis 2006. Outre la sanction financière de 5,5 millions d'euros, le tribunal de Rome a également condamné le site internet de Vincent Bolloré à rembourser près de 100.000 euros de frais de justice et l'a menacé d'une amende de 5.000 euros pour chaque jour de retard dans le retrait des vidéos de Mediaset. "Dailymotion était parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plateforme était couverte par le droit d'auteur", a écrit la Cour dans son ordonnance.

"Cette décision, après un procès de plus de six ans, rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plateformes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d'être au-dessus des lois", a ajouté Mediaset, qui s'est félicité d'une décision qui devrait s'inscrire dans une jurisprudence nationale afin de protéger le travail des éditeurs des "formes les plus diverses de piraterie en ligne". Selon le groupe, cette pratique "détruit la valeur économique et des postes de travail dans les entreprises liées au journalisme et à l'édition". Enfin, Mediaset a rappelé avoir prévenu à plusieurs reprises Dailymotion dès 2010, avant de saisir la justice.

Cette condamnation intervient dans un contexte tendu entre Mediaset et le groupe Vivendi, qui détient Dailymotion. En avril 2016, le groupe de Vincent Bolloré s'était mis d'accord avec la société italienne pour lui échanger 3,5% de ses titres contre 3,5% de Mediaset et 100% de Mediaset Premium, sa filiale de télévision payante. Mais Vivendi était revenu sur cet accord et avait décidé de se lancer dans une offensive éclair visant le capital du groupe italien. En juillet 2016, le géant français est grimpé jusqu'à un peu moins de 30% du capital de Mediaset, devenant le deuxième actionnaire derrière Fininvest (44,2%), dirigé par Marina Berlusconi.

Comme le rappelle "Les Echos", Mediaset a par ailleurs convoqué le 22 juillet prochain un conseil d'administration pour répondre à la demande de Vivendi de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le groupe français réclame l'annulation d'un mécanisme adopté en avril dernier pour récompenser la fidélité des investisseurs de long terme en leur accordant des droits de vote supplémentaires. Un dispositif autorisé par le droit italien qui permettra aux Berlusconi de renforcer leur emprise sur Mediaset, au détriment de Vivendi. Via leur holding Fininvest, ils détiennent déjà 44,17% du capital et 45,89% des droits de vote. Vivendi voit dans ce mécanisme un "contournement des principes fondamentaux de la démocratie actionnariale".