Droit voisin : Emmanuel Macron et Angela Merkel font front commun face à Google

Le président français et la chancelière allemande haussent le ton. Hier, à l'issue du conseil des ministres franco-allemand, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont annoncé leur intention de faire front commun face à Google, via une déclaration commune, que "Le Monde" a rapportée. Le géant américain du numérique avait annoncé fin septembre qu'il refusait de payer pour le droit voisin créé pour les médias par la directive européenne sur le droit d'auteur et transposé en France le 24 juillet dernier.

"La France et l'Allemagne réaffirment leur détermination à mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur et à assurer le plein respect de ces règles", ont annoncé les deux dirigeants européens dans leur déclaration. "Certains acteurs comme Google souhaitent aujourd'hui s'affranchir (des règles, ndlr). Nous ne laisserons pas faire. Nous demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d'examiner et d'engager au plus vite toutes les procédures possibles", a ajouté Emmanuel Macron en conférence de presse hier.

Présent également au conseil franco-allemand, Franck Riester a déclaré hier avoir rencontré les responsables de Google samedi à New York : "Cela m'a permis de réaffirmer la position de la France et de voir qu'ils ont toujours du mal à se résoudre à partager la valeur comme le prévoit la loi. D'où le besoin, pour nous, d'être encore plus déterminés". Par ailleurs, le membre du gouvernement français a noté qu'un Conseil des ministres européens de la Culture se tiendrait le 21 novembre à ce sujet.

Pour rappel, le 25 septembre dernier, Google a fait savoir qu'il refusait de payer les médias pour des extraits d'article et qu'il changera ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, pour contourner le droit voisin. Ainsi, par défaut, le site ne proposera plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures dans son agrégateur de contenus, sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. Toutefois, le moteur de recherche maintiendra les titres et les liens hypertextes. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés. La mise en oeuvre de cette politique doit débuter demain et sera achevée au plus tard le 24 octobre.