Droit voisin : Edouard Philippe fait pression sur Google pour qu'il fasse marche arrière

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Droit voisin : Edouard Philippe fait pression sur Google pour qu'il fasse marche arrière
Edouard Philippe
Edouard Philippe © Abaca
Le Premier ministre a jugé hier à l'Assemblée nationale "inacceptable" la position adoptée par le géant américain du numérique.

Le Premier ministre monte au créneau. Hier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a réclamé fermement que Google négocie avec les éditeurs et les agences de presse la mise en oeuvre en France de la réforme européenne accordant des droits d'auteurs aux médias. Le chef du gouvernement a jugé "inacceptable" la position adoptée par le géant américain du numérique sur le droit voisin.

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"C'est contraire à l'esprit et à la lettre de la directive"

Le 25 septembre dernier, Google a fait savoir qu'il refusait de payer les médias pour des extraits d'article et qu'il changera ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, pour contourner le droit voisin. Ainsi, par défaut, le site ne proposera plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures dans son agrégateur de contenus, sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. Toutefois, le moteur de recherche maintiendra les titres et les liens hypertextes. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés.

"Imposer ainsi de manière purement unilatérale les règles du jeu et écarter toute place à la négociation, c'est contraire à la fois à l'esprit et à la lettre de la directive", a déclaré Edouard Philippe. Et d'ajouter : "Peut-être faut-il espérer que cette démarche de Google est une erreur d'appréciation et non une volonté d'engager une épreuve de force avec la France et surtout avec l'Europe". Il a conclu en invitant Google à engager "une négociation avec les éditeurs et les agences de presse".

"Ces géants sont très puissants"

Après l'annonce de la position de Google, Franck Riester, le ministre de la Culture, avait réagi auprès de l'AFP : "J'ai rencontré le patron de Google Actualités ce matin. Je lui ai fait passer un message très fort sur la nécessité de bâtir, avec les éditeurs et les agences de presse et les journalistes, des partenariats gagnant-gagnant. La réponse qu'il m'a apportée est une fin de non-recevoir. C'est inacceptable". Il avait reconnu que "ce combat est très complexe et très difficile" : "ces géants sont très puissants."

Pour rappel, le 24 juillet dernier, le Parlement français a voté la transposition du droit voisin, l'un des articles de la directive européenne sur le droit d'auteur. Ce droit prévoit que les plateformes telles que Google Actualités et Facebook devront mieux rémunérer les médias dont ils utilisent les contenus. Les Etats membres doivent transposer dans leur droit national la réforme européenne dans les deux années après la publication au journal officiel de l'Union européenne, soit jusqu'au 17 avril 2021. La loi adoptée en France exclut toutefois "les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse" du champ de la protection du droit voisin. La durée de ce droit a été fixée à deux ans, conformément à la directive européenne.

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commentaires
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Sébastien Kondov

On ne parle pas que de Google Actu mais aussi du moteur de recherche Google qui affiche dans les résultats une image et un extrait de l'article. Connais-tu donc la proportion d'internautes qui utilisent régulière le moteur de recherche Google ?



Sébastien Kondov

Oui mais si les ayants droit autorisent google à le faire ?

Concernant Qwant et Ecosia j'imagine que les règles de calcul du prix sera identique que celui de Google. Prix à l'affichage. Un peu comme lorsque tu organises une soirée et que tu dois payer un droit de diffusion. En Belgique on a la SABAM qui réclame son du et c'est en fonction du nombre de personnes présentes ainsi que de la surface utilisée lors de la soirée. D’ailleurs pour l'anecdote, le calcul de superficie ne tient pas compte des Escaliers donc des petits malins avaient organisé une soirée dans une cage d'escalier pour ne pas devoir payer :-) Dans ce genre de truc les organismes chargés de récoltés favorisent les gros ayant droit. Par exemple, un ami avait organisé un spectacle de danse et avait utilisé 100% de musique d'un compositeur étranger et ami de cet ami. Bref on lui réclame un gros montant (+/- 1-2k €) obligé de payé. Quelques mois plus tard, Le compositeur est en visite en Belgique et avec l'ami en question vont à l'organisme pour que le compositeur puisse toucher le montant que l'ami avait du payer. Evidemment il n'en était pas question... Je suis très curieux de voir comment les petits producteurs de contenu vont être rémunéré avec cet histoire de droit voisin.

De plus la majorité de la presse utilise des photos achetée sur des plateformes d'images. Je me demande donc si un journal peut sous louer le droit à une image qui ne lui appartient pas vraiment. Tout comme le contenu des articles qui sont généralement des copier coller. 90% des articles que je lis sont des quasi copier coller ou recopiage de dépèche AFP. Comment ca va marcher ? Logiquement si Libé diffuse une dépèche AFP sur son site, il doit payer des droits voisins à l'AFP ? Et si ce site en question voit son contenu affiché sur Google, L'AFP doit alors toucher aussi les droits voisins que libé aura touché ?

Si ce truc passe, franchement il va y avoir plein d'arnaque. Il me suffirait de prendre une photo, d'écrire un bête article qui attire l'oeil avec un titre accrocheur pour qu'il soit partagé en masse et à chaque fois qu'il sera affiché je toucherai de l'argent. Si en plus l'affichage provient d'armée de bot... Je pense qu'il y a moyen de se faire de l'argent sur le dos de Google et de Facebook tout en restant dans la légalité



Multipronos.com

Pourquoi Google payerai .... c'est un moteur de recherche, on tombe sur une "info" uniquement en ayant recherché une requête portant sur cette information.
Si je lance google sans rien taper j'ai aucune information affichée, si je tape "football" j'ai les actualités football que les sites web ont accepté de référencer avec google ... etc etc



Multipronos.com

Vous êtes un peu rêveur quand même ! "Sont relayés par les réseaux sociaux" ? Tu enlèves Facebook et Google et un site web n'existe plus en France tout simplement, et Google et Facebook font front ensemble vis à vis de l'Europe.

Ils n'ont absolument pas besoin des grosses "écuries" d'informations française pour exister, et peuvent se permettre de donner les infos de journaux "plus petits" qui auront donner leurs autorisations.



Eyle Bay

Ils ne se seraient pas construits comme vous dites si la société ne les avait pas adoptés avec une complaisance à la hauteur des intérêts économiques. Et aidé à se développer. Bonnet blanc et blanc bonnet pour moi.



LeMoi

Proportion, je ne pense pas, mais Google doit bien connaître ses audiences et son nombre de clics... Il me semble que Médiamétrie mesure plus ou moins l'audience internet mais je ne sais pas ce que ça donne pour Google Actu



Thierry

Connait-on la proportion des internautes qui utilisent régulièrement Google Actu ? Connait-on son rapport à l'ensemble de la fréquentation des sites d'information ?



Thierry

La presse dispose de plusieurs modèles économiques, qui ne passent, heureusement, pas tous par Google. Certains journaux vivent des abonnements et de la publicité d'autres uniquement des abonnements, tous ont leur propre site internet, et sont relayés par les réseaux sociaux.
Google est un géant, mais il a autant besoin de la presse que la presse a besoin de lui.

Et, de base, il n'y a aucune raison logique pour qu'une entreprise (Google) profite du travail d'une autre entreprise (les journaux) sans que cela lui coûte 1 centime.



Thierry

"Vous ne pouvez pas obliger Google a afficher des contenus qu'il doit payer."
Tout le monde est d'accord. Ce n'est pas le débat.
Le débat c'est : est ce que Google ne devrait pas payer pour afficher des contenus (ces contenus ayant un coût, financé par les journaux).



Lex

Pas faux. Plus d'accès à Youtube et GMail ? Et le moteur est surreprésenté dans l'utilisation en France. C'est toutefois ce qui serait le plus simple à sevrer.



Lex

La société ne les a pas contruits. Ils se sont construits et la société a adopté leurs outils. C'est ce qui a fait d'eux des géants.



Lex

Et justement, Google ne "profitera plus du travail de la presse". Le revers, c'est que les sites de presse seront moins mis en valeur sur le moteur. Ce sont eux qui risquent d'y perdre. La réaction du gouvernement est risible. La réponse de Google est parfaitement admissible, et même logique.



Ysabel

ah la bonne blague !!!!



Sébastien Kondov

Qwant a annoncé être favorable à redistribuer 5% des recettes aux sites d'actualités



Thierry

Le paiement de l'accès au travail des sites d'info par les moteurs de recherche serait, évidemment, proportionnel au trafic généré. Personne n'imagine faire payer Qwant aussi cher que le géant Google et ses millions d'internautes. Idem pour Ecosia.



Sébastien Kondov

Qwant devra aussi payer et vu son modèle économique il risque de suivre la méthode Google



Thierry

Je ne vois pas où la logique est incomplète : le coût payé par Google pour profiter du travail de la presse tiendrait évidemment compte du bonus de trafic que Google apportent aux journaux, au prorata de l'audience.
Si la presse profite du trafic apporté par Google, inversement, Google profite du trafic apportés par les informations qu'ils récupèrent gratuitement sur les sites d'info, alors que la recherche d'informations a un coût.



suissedoncneutre

Google a certes beaucoup d'argent, mais leur réponse est normale, car la logique ne va pas jusqu'au bout. Si on allait jusqu'au bout, si les médias demandent à être payés par Google pour les aperçus d'articles, il faudrait donc que ces mêmes média reversent une partie de leurs recettes pub sur leur traffic amené par Google (30 à 50% selon les sites). Le média presse a déjà beaucoup d'aides (des fonds de Google et Facebook, des subventions de l'Etat, etc etc...), j'ai l'impression que certains titres demandent à d'autres (surtout les GAFA) de payer pour leurs erreurs stratégiques passées, notamment quand beaucoup dénigraient le digital en affirmant que ça resterait qu'un petit complément du papier.



REDJOHNLEROUGE

il faut donc aller sur Qwant



LeMoi

La réponse et la réaction de Google sont plus qu'intelligentes, ils sont dans leur bon droit, et les éditeurs qui ne passeront pas d'accord s'en mordront les doigts... Google n'a pas grand chose à perdre là-dedans, les gens continueront de passer par Google Actu



Sébastien Kondov

La réponse de google est normal. Vous ne pouvez pas obliger Google a afficher des contenus qu'il doit payer. Je ne vois pas ou est le problème. Ce tout le principe de droit voisin qui est bête. Et il ne faut pas seulement parler de Google. Regarder le moteur de recherche Ecosia qui n'a pas un objectif de faire de l'argent mais de planter des arbres. A cause du droit voisin Ecosia sera t il encore en mesure d'exister ?



Nihilistic girl

Il est sympa le PM...
Il pense sans doute que Google souhaite se faire réélire, et est donc prêt à tout pour gagner des voix.
En fait, le gouvernement se retrouve face à Google comme nous face à lui : il prend des décisions stupides, ineptes et injustes, et personne ne peut rien y faire parce que c'est lui décide.
Petit gouvernement d'impuissants, juste capable de casser les noix aux français après les avoir dépouillés!
C'est hélas tout ce qu'il peut faire...en plus de la morale



Spontex

Ils ne font pourtant que respecter la loi qui leurs laisse cette possibilité concernant les lien hypertextes.



Mr.Eddy

C'est le meilleur moyen de pression qu'on pourrait avoir mais pas sûr que l'Europe l'accepterait. Encore moins les Français. Tu mets 30 millions de personne dans la rue illico en bloquant ça..



Spontex

"La loi adoptée en France exclut toutefois "les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse" du champ de la protection du droit voisin."
➡ Là est le problème, Édouard.



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