Droit voisin : Edouard Philippe fait pression sur Google pour qu'il fasse marche arrière

Le Premier ministre monte au créneau. Hier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a réclamé fermement que Google négocie avec les éditeurs et les agences de presse la mise en oeuvre en France de la réforme européenne accordant des droits d'auteurs aux médias. Le chef du gouvernement a jugé "inacceptable" la position adoptée par le géant américain du numérique sur le droit voisin.

Le 25 septembre dernier, Google a fait savoir qu'il refusait de payer les médias pour des extraits d'article et qu'il changera ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, pour contourner le droit voisin. Ainsi, par défaut, le site ne proposera plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures dans son agrégateur de contenus, sauf si les éditeurs donnent leur autorisation. Toutefois, le moteur de recherche maintiendra les titres et les liens hypertextes. Pour les éditeurs qui accepteront, ces extraits s'afficheront sans qu'ils soient rémunérés.

"Imposer ainsi de manière purement unilatérale les règles du jeu et écarter toute place à la négociation, c'est contraire à la fois à l'esprit et à la lettre de la directive", a déclaré Edouard Philippe. Et d'ajouter : "Peut-être faut-il espérer que cette démarche de Google est une erreur d'appréciation et non une volonté d'engager une épreuve de force avec la France et surtout avec l'Europe". Il a conclu en invitant Google à engager "une négociation avec les éditeurs et les agences de presse".

Après l'annonce de la position de Google, Franck Riester, le ministre de la Culture, avait réagi auprès de l'AFP : "J'ai rencontré le patron de Google Actualités ce matin. Je lui ai fait passer un message très fort sur la nécessité de bâtir, avec les éditeurs et les agences de presse et les journalistes, des partenariats gagnant-gagnant. La réponse qu'il m'a apportée est une fin de non-recevoir. C'est inacceptable". Il avait reconnu que "ce combat est très complexe et très difficile" : "ces géants sont très puissants."

Pour rappel, le 24 juillet dernier, le Parlement français a voté la transposition du droit voisin, l'un des articles de la directive européenne sur le droit d'auteur. Ce droit prévoit que les plateformes telles que Google Actualités et Facebook devront mieux rémunérer les médias dont ils utilisent les contenus. Les Etats membres doivent transposer dans leur droit national la réforme européenne dans les deux années après la publication au journal officiel de l'Union européenne, soit jusqu'au 17 avril 2021. La loi adoptée en France exclut toutefois "les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse" du champ de la protection du droit voisin. La durée de ce droit a été fixée à deux ans, conformément à la directive européenne.