Droit voisin : La presse française et Google parviennent enfin à un accord

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Droit voisin : La presse française et Google parviennent enfin à un accord
Google et l'Apig signent un accord sur les droits voisins. © Abaca
Cet accord ne concerne que la presse d'information politique et générale.

Les deux parties tombent enfin d'accord. Ce jeudi, dans un communiqué commun, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) et Google annoncent avoir signé un accord relatif à l'utilisation des publications de presse en ligne, portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. "Il s'agit d'une étape majeure qui est franchie aujourd'hui : c'est l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l'Autorité de la concurrence", indiquent-ils.

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Un long bras de fer entre Google et les éditeurs de presse

Depuis plus de deux ans, Google et la presse française s'affrontaient sur l'application concrète du droit voisin créé par la directive européenne sur le droit d'auteur. Le 25 septembre 2019, Google avait fait savoir qu'il refusait de payer les médias pour des extraits d'article visible sur ses plateformes et qu'il changeait ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, pour contourner le droit voisin. Ainsi, par défaut, l'agrégateur de contenus ne proposait plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures, sauf si les éditeurs donnaient leur autorisation. Face à cette prise de position, le 24 octobre 2019, l'Apig avait décidé de porter plainte contre Google devant l'Autorité de la concurrence et avait saisi le gouvernement pour contester les conditions imposées par le moteur de recherche.

Le 9 avril 2020, l'instance française avait donné raison à l'Apig qui regroupe les principales organisations professionnelles de la presse. Le régulateur avait alors imposé au géant américain "de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés".

Une rémunération basée sur des critères spécifiques

Ainsi, dix mois après la décision de l'Autorité de la concurrence, Google et les éditeurs de presse sont parvenus à un accord. "Celui-ci fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l'Alliance dont les publications sont reconnues d'information politique et générale, tout en reflétant les principes fixées par la loi", précisent les deux parties. Ces accords individuels ouvriront alors l'accès à News Showcase, un nouveau programme de licences de publications de presse lancé récemment par Google, qui doit permettre aux lecteurs d'accéder à un contenu enrichi. Enfin, la rémunération sera basée sur des critères tels que la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience mensuelle de l'éditeur de presse.

Toutefois, cet accord ne prend pas en compte l'ensemble des éditeurs de presse français. Dans un communiqué ce jeudi, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) maintient de son côté sa plainte à l'encontre de Google pour une rémunération juste et sans discrimination de l'ensemble de la presse au titre du droit voisin. Il estime que l'accord de Google doit porter sur l'ensemble de la presse, qu'elle soit d'information politique et générale ou non, "quelle que soit sa famille de presse ou son organisation représentative". "Le SEPM demeure en attente d'une négociation encadrée, reposant sur la transparence des data, indépendante des autres partenariats commerciaux proposés par Google aux éditeurs et ne faisant peser aucune menace sur l'audience digitale des magazines", conclut le SEPM.

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