Droit voisin : Google refuse de payer les médias pour des extraits d'article

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Droit voisin : Google refuse de payer les médias pour des extraits d'article
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Google © Abaca
La Parlement français a adopté en juillet dernier la transposition de la mesure de la directive européenne sur le droit d'auteur.

Le moteur de recherche fait de la résistance. Ce mercredi, via une déclaration sur son blog officiel, Google France a fait savoir qu'il changera ses règles d'affichage de ses services, dont Google Actualités, en réponse à l'adoption du droit voisin en France. Ainsi, par défaut, le site ne proposera plus d'extraits d'articles ou de photos miniatures dans son agrégateur de contenus, sauf si les éditeurs en donnent leur autorisation. Toutefois, le moteur de recherche maintiendra les titres et les liens hypertextes.

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Le droit voisin entrera en vigueur fin octobre

Le 24 juillet dernier, le Parlement français a voté pour la transposition du droit voisin, l'un des articles de la directive européenne sur le droit d'auteur. Ce droit prévoit que les plateformes telles que Google Actualités et Facebook devront mieux rémunérer les médias dont ils utilisent les contenus. Les Etats membres doivent transposer dans leur droit national la réforme européenne dans les deux années après la publication au journal officiel de l'Union européenne, soit désormais jusqu'au 17 avril 2021. La loi adoptée en France exclut toutefois "les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse" du champ de la protection du droit voisin. La durée de ce droit a été fixée à deux ans, conformément à la directive européenne.

En France, la loi sur le droit voisin entrera en vigueur à la fin octobre. C'est à ce moment-là que Google appliquera son nouveau mode d'affichage dans ses services. "Nous n'afficherons plus d'aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l'éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c'est son souhait. Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google", indique dans le blog officiel Richard Gingras, vice-président de l'information, au sein de la société américaine. Ainsi, si les médias souhaitent maintenir le mode d'affichage actuel, ils devront accepter de ne pas être rémunérés par Google. "Les éditeurs du monde entier peuvent ainsi utiliser ces nouveaux réglages afin de choisir le type d'aperçu le mieux adapté pour attirer les internautes vers leur site", ajoute le dirigeant de Google.

"Pas l'intention de payer une licence pour la reprise d'un extrait"

Selon l'entreprise américaine, la directive permet aux éditeurs de lui accorder le droit de reprendre leurs contenus gratuitement. Ainsi, Google lancera une nouvelle interface aux médias afin qu'ils puissent choisir "comment leur contenu apparaît sur Google Actualités", c'est-à-dire la longueur de l'extrait ou l'inclusion d'un extrait ou d'une photo. "Nous n'avons pas l'intention de payer une licence pour la reprise d'un extrait d'un contenu", souligne Richard Gingras, rappelant que son entreprise apporte déjà "beaucoup de valeur" aux médias, en dirigeant notamment des clics d'internautes vers leurs sites.

Ce mercredi, le ministre de la Culture Franck Riester a réagi à cette annonce de Google : "J'ai rencontré le patron de Google Actualités ce matin. Je lui ai fait passer un message très fort sur la nécessité de bâtir, avec les éditeurs et les agences de presse et les journalistes, des partenariats gagnant-gagnant. La réponse qu'il m'a apportée est une fin de non-recevoir. C'est inacceptable". Il a reconnu que "ce combat est très complexe et très difficile" : "ces géants sont très puissants."

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