Droits d'auteur : Canal+ conclut un accord avec la SCAM

Fin du bras de fer. En conflit avec les sociétés d'auteurs depuis plus d'un an, au point que plusieurs d'entre elles l'ont assigné en justice pour réclamer le versement de leurs droits d'auteur, le groupe Canal+ apaise peu à peu les choses. Après la signature d'un accord avec la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et editeurs de Musique) à la rentrée, c'est au tour de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) d'annoncer la conclusion d'un accord pluriannuel avec Canal+, qui "préserve les intérêts fondamentaux des auteurs et leurs rémunérations", selon le directeur général de la société d'auteurs, Hervé Rony.

L'engagement porte sur la diffusion du répertoire de la SCAM sur "l'ensemble des chaînes et des services du Groupe Canal+, en France et à l'international", peut-on lire dans un communiqué rédigé ce jour par la société des auteurs multimédia. L'accord permettra de couvrir et de rémunérer les auteurs adhérents de la SCAM (réalisateurs, traducteurs, journalistes, photographes...) lorsque leurs oeuvres seront utilisées au sein des nouvelles offres du groupe Canal+. Pour Jean-Christophe Thiery, le président du directoire du groupe, cette annonce est une manière d'affirmer son "engagement dans le soutien des auteurs et plus largement de la création en France".

Un engagement qui avait été mis à mal ces derniers mois, provoquant même un rappel à l'ordre du ministère de la Culture. Alors que Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Canal+ avait justifié l'arrêt du versement des droits d'auteur par un plan d'économies, le cabinet de la ministre avait réagi en des termes très clairs. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs", écrivaient les collaborateurs de Françoise Nyssen dans un communiqué. Le groupe de Vincent Bolloré avait opté pour une politique offensive en s'interrogeant sur l'opportunité de "diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte" pour "s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues".