Droits du Top 14 : La Ligue nationale de rugby a lancé son nouvel appel d'offres

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Droits du Top 14 : La Ligue nationale de rugby a lancé son nouvel appel d'offres
Nouvel appel d'offres pour les droits du Top 14
Nouvel appel d'offres pour les droits du Top 14 © Abaca
Contrainte par l'Autorité de la concurrence, la Ligue nationale de rugby a finalement lancé vendredi son appel d'offres pour les droits du championnat de France de rugby pour les saisons 2015-2016 à 2018-2019.

Cette fois, c'est fait. L'appel d'offres portant sur les droits du Top 14 couvrant les saisons 2015-2016 à 2018-2019 a finalement été lancé vendredi par la Ligue nationale de rugby. L'institution a prévu en tout six "packs" de droits télé que se partageront les différentes chaînes (le détail est disponible sur le site de L'Equipe).

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La LNR a précisé dans un communiqué que la finale du Top 14 serait soumise à un régime particulier. Les droits de diffusion de ce match évènement seront ainsi proposés de manière totalement indépendante. La LNR a par ailleurs annoncé que le prix de réserve global de cet appel d'offres était fixé à 71 millions d'euros, soit la somme que paye actuellement Canal+ pour diffuser l'intégralité de la compétition. Les offres des chaînes devront quant à elles être remises avant le 19 janvier 2015 à la LNR. La bataille s'annonce déjà rude entre Canal+ et beIN Sports.

Un feuilleton de plus d'un an

Le lancement de cet appel d'offres est l'aboutissement d'un long feuilleton marqué par une forte tension entre Canal+, diffuseur historique du championnat de France, et beIN Sports. En décembre 2013, à l'issue d'une négociation de gré à gré infructueuse avec Canal+ sur la revalorisation des droits télé du Top 14, la LNR avait décidé de dénoncer avant son terme et comme elle y était autorisée, le contrat qui la liait avec Canal+. Elle avait annoncé dans la foulée le lancement d'un appel d'offres pour l'attribution des droits de diffusion des quatre saisons suivantes (2014/2015 à 2017/2018).

En réaction, Canal avait introduit plusieurs actions judiciaires et notamment saisi le président du Tribunal de grande instance de Paris en référé pour demander la suspension de l'appel d'offres. La Ligue nationale de rugby avait alors interrompu l'appel d'offres le 10 janvier 2014, sans attendre la décision du tribunal. Elle avait ensuite attribué à Canal+, le 14 janvier 2014, l'intégralité des droits en exclusivité pour 5 saisons (2014/2015 à 2018/2019), à l'issue d'une négociation de gré à gré et pour un peu plus de 70 millions d'euros par saison contre 31,7 millions auparavant. S'estimant lésée, beIN Sports, également candidate à l'attribution de ces droits, avait saisi l'Autorité de la concurrence en mars 2014 pour contester les conditions dans lesquelles ils avaient été attribués.

En juillet dernier, l'autorité de régulation avait finalement donné gain de cause à la chaîne qatarie en expliquant que les modalités selon lesquelles l'accord entre la LNR et Canal+ avait été négocié puis conclu étaient "susceptibles de révéler une entente anticoncurrentielle". Selon l'autorité de la concurrence, les concurrents de Canal+ n'avaient ainsi "pas été mis en mesure de participer à l'attribution des droits du Top 14".

"Mise en concurrence transparente et non discriminatoire"

L'organisme avait enjoint la LNR et Canal+ de suspendre l'accord passé le 14 janvier à l'issue de la saison 2014-2015 afin de "protéger l'intérêt des clubs, des diffuseurs et des téléspectateurs". Il avait aussi enjoint la LNR "de procéder, dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 31 janvier 2015, à une nouvelle attribution de ces droits" pour la saison 2015/2016 et les suivantes. "Cette attribution devra être effectuée à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée" avait précisé l'autorité de la concurrence.

Canal+ avait dans la foulée annoncé son intention de faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence devant la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait finalement confirmé la décision de l'autorité administrative donnant à la LNR jusqu'au 31 mars 2015 pour procéder à un nouvel appel d'offres pour les saisons 2015-2016 jusqu'à 2018-2019. Contrainte, la Ligue s'est finalement exécutée.

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