Taxes : Free joue une nouvelle fois au mauvais élève

Free ne fait décidément rien comme tout le monde. Selon le quotidien économique Les Echos, le fournisseur d'accès a décidé de ne pas payer la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle Freebox Révolution, dont les premières livraisons sont attendues début janvier. Et pourtant, avec son disque dur intégré de 250 Go, l'opérateur doit théoriquement s'y soumettre, la taxe représentant une trentaine d'euros par boitier.

La filiale d'Iliad considère ne plus être redevable de cette taxe avec sa nouvelle Freebox, qui n'est plus un simple un décodeur intégrant un espace de stockage mais un véritable serveur autonome de fichiers connecté au réseau. Une subtilisé qui pourrait lui permettre de contourner cette taxe. Mieux, Free compte exploiter une faille de la loi, qui exclut cette taxation pour « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ». Et la Freebox Révolution en est capacble assure le trublion des télécoms.

Cette taxe, on le sait peu, vise à rémunérer auteurs et producteurs au titre de la reproduction de leurs oeuvres pour un usage privé. Souvent transparente pour le consommateur, elle est reversée par tous les fournisseurs d'accès à Internet. La SCCP, chargée de la recouvrir, voit d'un mauvais oeil l'initiative de Free. Son représentant prévient dans Les Echos : « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».


Lors du lancement de la Freebox, Xavier Niel, PDG de Free, s'était plaint de toutes les taxes dont sont assujettis aujourd'hui les fournisseurs d'accès à Internet. Dernière en date, la TVA, revalorisée à 19,6 % sur l'ensemble de l'abonnement. Là aussi, Free a sa petite idée pour contourner en partie cette nouvelle loi. Comment ? En diminuant dans la répartition de son offre la part liée à la télévision pour ne représenter que 30% de la facture totale (contre 60% aujourd'hui). La contribution COSIP (soutien aux programmes audiovisuels), calculée uniquement sur la partie télévision « baisserait de moitié » expliquaient hier nos confrères d'Univers Freebox. Si l'information se confirme, Free devrait provoquer de nouvelles crispations.