L'Assemblée nationale adopte un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne

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L'Assemblée nationale adopte un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne
Le patron de <em>Médiapart</em>, Edwy Plenel, a eu gain de cause<em><br /></em>
Le patron de Médiapart , Edwy Plenel, a eu gain de cause © Abaca
La presse en ligne sera finalement soumise au même taux de TVA que la presse papier, soit 2,1% au lieu de 20% précédemment.

Médiapart a gagné son combat. Le journal en ligne d'Edwy Plenel bataillait depuis plusieurs années avec d'autres pure players pour l'alignement de son taux de TVA (fixé à 20%) sur celui, très réduit, dont bénéficie la presse papier (2,1%). L'Assemblée nationale vient ainsi de leur donner satisfaction en adoptant hier, à l'issue d'une procédure accélérée, une proposition de loi du groupe socialiste allant dans ce sens.

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Comme l'a rapporté l'AFP, les députés se sont dits soucieux de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre les supports papier et web et d'accompagner une "révolution" médiatique. Certains députés ont cependant souligné le risque que la France se retrouve exposée à un contentieux européen pour non-respect des règles sur la TVA.

Redressements fiscaux

Reste maintenant à savoir ce qu'il adviendra des récents redressements fiscaux lancés par Bercy contre plusieurs sites de presse en ligne, dont Médiapart. Ces derniers avaient en effet refusé publiquement depuis plusieurs années de payer le taux de TVA auquel ils étaient normalement assujettis pour ne s'acquitter que du taux super-réduit de la presse papier. Mediapart doit ainsi plus d'un million d'euros au fisc pour la période 2008-2010 et pourrait être redevable de près de six millions d'euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés.

commentaires
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caline27

quand on va sur le site on comprend vite ce qu'ils ont promis en contrepartie : taper sur Sarkozy !



mat76

C'est l'hôpital qui se fout de la charité....
gQuand vous faites un commentaire que un article négatif pour la droite, il y a bien les gens de droite qui sont les 1er



mat76

Petitepuce.....je dis ce que je veux!!
Il me semble que chacun est libre de commenter non?



bigtv

Quelle honte , mais quelle honte , ..." a l'issue d'une procédure accélérée"...aucune COUILLES ce gouvernement de merdeux qui baissent leur froc des qu'on leur demande et qui en redemande en plus ..............



caline27

vous avez raison ,à l'avenir je l'ignorerai!



petitepuce1

Ne perdez pas votre temps avec celui-là....



caline27

arrêtez vos bêtises !
vous ramenez tout à la gauche - droite et vous en accusez les autres



caline27

Cahuzac est il encore à l'assemblée celui là?



mat76

c'est bizarre vous ne dites pas la même chose quand c'est la droite!!



prof2tout

Il est tout à,fait normal que la "presse" internet " soit soumise au même tau que la presse papier .
il n'y a aucune raison objective pour que ce ne soit pas le cas .

Et pour les chercheurs de poils aux œufs politicard , ces dispositions vont bénéficier autant au sites de gauche que de droite (et les autres) , donc toute tentative de manipulation tordue ce cette décision ne serait que pure démagogie stupide .



norbertgabriel

la presse est en difficulté, mais pourquoi ne pas mettre la TVA à 20% pour l'achever complètement, comme ça avec les JT bien calibrés de la TV le bon peuple n'aura pas de vilaines idées subversives dans la tête, et là, autant la gauche que la droite y trouvera son compte.



norbertgabriel

surtout Cahuzac, un vrai pote de Médiapart ..



La télé intelligemment

Cela veut dire déshabiller Paul (ou Pierre) pour habiller Jacques. Et après on dira que la croissance n'est toujours pas au RV ...



caline27

et qu'est-ce qu'on dit : merci les copains!



petitepuce1

Combien a-t-il encore de DOSSIERS en attente
pour ne pas payer le million qu'il doit ??



Totoro

C'est sur qu'avec l'affaire Cahuzac Mediapart a bien ménagé la gauche



mat76

Oui c'est vrai surtout pour le canard enchaîné....un vrai journalisme par rapport aux autres journaux tels que libé, le figaro et j'en passe!!



mat76

C'est sûr que la hausse du prix des carburants est une information média!!



La télé intelligemment

Et pendant ce temps là ...

Les prix des carburants devraient fortement augmenter

Il faut s'attendre à une augmentation très significative des prix à la pompe, essentiellement en raison de mesures fiscales,



ohnit

Ouf, Médiapart a bien négocié et ne devrait pas sortir trop d'affaires sur la gauche :) !



philippedelacroix

BRAVO !
J'adore personnellement Mediapart , comme le canrad enchainé qui dénoncent ce qui doit être dénoncé.



mansympa06

En effet, il ne s'agit pas d'un passe-droit, puisque Mediapart a " tapé " aussi

sur le gouvernement actuel.



norbertgabriel

je ne vois pas pourquoi il y aurait des régimes différents pour la presse, quelle qu'elle soit. et il me semble que Médiapart n'a pas spécialement ménagé tel ou tel gouvernement.



Propylee

Pour l'arriéré, ne vous inquiétez pas trop, cette fois-ci la rétroactivité fonctionnera



Propylee

Encore un passe-droit alors que nous, nous devons nous serrer la ceinture et pourtant il n'y avait aucune raison objective pour accorder cette faveur
Merci qui, merci le lobby de la presse



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