L'Assemblée nationale adopte un taux de TVA super-réduit pour la presse en ligne

Médiapart a gagné son combat. Le journal en ligne d'Edwy Plenel bataillait depuis plusieurs années avec d'autres pure players pour l'alignement de son taux de TVA (fixé à 20%) sur celui, très réduit, dont bénéficie la presse papier (2,1%). L'Assemblée nationale vient ainsi de leur donner satisfaction en adoptant hier, à l'issue d'une procédure accélérée, une proposition de loi du groupe socialiste allant dans ce sens.

Comme l'a rapporté l'AFP, les députés se sont dits soucieux de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre les supports papier et web et d'accompagner une "révolution" médiatique. Certains députés ont cependant souligné le risque que la France se retrouve exposée à un contentieux européen pour non-respect des règles sur la TVA.

Reste maintenant à savoir ce qu'il adviendra des récents redressements fiscaux lancés par Bercy contre plusieurs sites de presse en ligne, dont Médiapart. Ces derniers avaient en effet refusé publiquement depuis plusieurs années de payer le taux de TVA auquel ils étaient normalement assujettis pour ne s'acquitter que du taux super-réduit de la presse papier. Mediapart doit ainsi plus d'un million d'euros au fisc pour la période 2008-2010 et pourrait être redevable de près de six millions d'euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés.