Le bras de fer entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Google continue. Vendredi dernier, le régulateur français menaçait publiquement l'entreprise américaine de sanction si elle n'acceptait pas de faire la lumière sur sa nouvelle politique en matière de collecte des données personnelles des internautes. Depuis plusieurs semaines, la CNIL reproche ainsi au géant de l'internet de ne pas suffisamment informer les internautes de l'utilisation faite de ces données et cherche à connaître leur durée de conservation par Google.
En juillet dernier, la CNIL a donc mis en demeure les dirigeants de Google de donner davantage d'explications sur le sujet. "Le dernier jour, le 27 septembre, ils nous ont envoyé un pavé de 23 pages dans lequel ils nous expliquaient que la CNIL française n'était pas compétente par rapport à eux et qu'ils contestaient tous les manquements en cause" a expliqué aujourd'hui sur BFM Business, la présidente de la CNIL, Isabelle Falque Pierrotin. Cette dernière a réaffirmé qu'une telle réponse ouvrait désormais "la possibilité de prononcer (...) une sanction par rapport à Google". Avant de rappeler : "Ce qu'il faut que Google comprenne, c'est que nous ne leur demandons rien de plus que de respecter le cadre juridique français et européen".
"Une amende de 2% du chiffre d'affaires européen"
Face à un géant de cette taille, affichant 50 milliards de dollars de chiffre d'affaires au niveau mondial, la CNIL a envie de frapper fort mais ne peut, en l'état du droit, qu'infliger une amende de 150.000 euros maximum à l'entreprise américaine.
Le régulateur français compte en fait sur un projet de règlement européen actuellement discuté à Bruxelles pour exiger le paiement d'une amende bien plus dissuasive s'élevant à 2% du chiffre d'affaires européen de Google. Rappelons que la CNIL a déjà sanctionné Google par le passé. Elle avait ainsi infligé en 2011 une amende de 100.000 euros au groupe américain. A l'époque, il lui était reproché... d'avoir collecté des données personnelles à l'insu de ses utilisateurs.
