La Cour de justice européenne bouleverse les droits sportifs à la télé

Dans le futur, le groupe RTL Group va-t-il acheter les droits de la Ligue des Champions pour toute l'Europe et réserver l'exclusivité de la compétition à ses filiales (RTL en Allemagne, M6 en France, Antena 3 en Espagne) ? C'est désormais potentiellement possible après la décision rendue mardi par la Cour de justice de l'Union européenne. Explications.

Depuis plusieurs mois, des bars britanniques sont en procès avec le bouquet BSkyB. Ce dernier leur reproche d'avoir projeté des matchs du championnat de foot anglais via des décodeurs étrangers, contournant ainsi l'exclusivité de BSkyB sur la Premier League au Royaume-Uni. Saisie par la justice anglaise, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que contrairement à un film ou une série, un match de football ne pouvait être considéré comme une oeuvre intellectuelle, rendant ainsi le principe d'exclusivité pour les matchs de football illégal.

En clair, pour prendre un exemple plus proche de nous, il ne serait pas illégal de s'abonner auprès d'une chaîne étrangère détentrice des droits dans son pays pour suivre la Ligue 1 française, contournant ainsi l'exclusivité de Canal+ et Orange. La Cour de justice européenne a souhaité privilégier ici la libre circulation des services dans l'Union européenne.

Potentiellement, cette décision judiciaire pourrait bouleverser les droits sportifs dans toute l'Europe puisqu'il remet en cause le principe d'exclusivité par territoire d'une compétition. Potentiellement, car les répercussions de cette décision restent pour l'instant floues. "Il est urgent d'attendre, pour voir si cet arrêt va avoir une portée hypothéthique ou va bouleverser les modèles", indique le patron d'Eurosport dans les colonnes de La Tribune. Dans le cas où les conséquences de cette décision seraient importantes, elle serait favorable aux groupes de télévisions européens, comme RTL qui possède une chaîne de télévision en Allemagne (RTL), en France (M6) et en Espagne (Antena 3).