TNT gratuite : Le Conseil d'Etat devrait confirmer la décision du CSA pour LCI, pas pour Paris Première

Le ciel s'assombrit pour LCI mais s'éclaircit pour Paris Première. Le 29 juillet 2014, le CSA avait rejeté les demandes des groupes TF1 et M6 de faire passer leurs chaînes respectives de la TNT payante à la TNT gratuite. Mécontent de cette décision, le groupe TF1 avait déposé dans la foulée un premier recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de suspendre la décision du CSA.

Le 23 octobre 2014, la plus haute juridiction administrative avait rejeté ce recours, estimant que la condition d'urgence n'était pas remplie dans cette affaire. Le Conseil d'Etat avait cependant annoncé qu'il allait se prononcer sur le fond de l'affaire "dans les premiers mois de l'année 2015", jugeant ainsi définitivement "de la légalité de la décision du CSA", pour TF1 comme pour M6.

Aujourd'hui comme le rapporte Les Echos, le rapporteur public a rendu son avis, très attendu, sur le fond du dossier. Lors d'une audience publique, Fabienne Lambolez a ainsi recommandé de rejeter le recours du groupe TF1 contre la décision du CSA mais pas celui de M6.

Le rapporteur public a ainsi estimé que l'institution d'Olivier Schrameck ne démontrait pas suffisamment dans sa décision l'impact négatif sur les audiences de D8 et Numéro 23 qu'aurait un passage de Paris Première sur la TNT gratuite. En juillet dernier, le CSA avait en effet indiqué que le passage en gratuit de Paris Première "menacerait particulièrement la viabilité économique et financière de Numéro 23, et pourrait également avoir une incidence sur la situation économique de D8, aux dépens de la diversité des opérateurs", portant ainsi "atteinte à l'impératif fondamental de pluralisme".

Rappelons que l'avis du rapporteur public n'est pas une décision. Son appréciation ne vise qu'à éclairer le Conseil d'Etat sur le litige qu'il a à trancher. Cependant, ses conclusions sont généralement suivies par la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d'Etat devrait maintenant faire connaître sa décision définitive dans cette affaire d'ici deux à trois semaines.

Si la plus haute juridiction administrative rejette finalement la recours de TF1, le groupe de Nonce Paolini sera toujours libre de déposer devant le CSA une nouvelle demande de passage de LCI sur la TNT gratuite. Face à l'épuisement de ses voies de recours, TF1 pourrait aussi mettre à exécution son plan social annoncé l'année dernière. Ce dernier, signant à terme la mort de LCI, avait été finalement suspendu par Nonce Paolini dans l'attente d'une décision définitive du Conseil d'Etat dans le dossier LCI et après que TF1 fut parvenu à trouver un accord financier avec les distributeurs de sa chaîne info sur la TNT payante.

Concernant Paris Première, une éventuelle annulation de la décision du CSA par le Conseil d'Etat obligerait l'institution d'Olivier Schrameck à se prononcer de nouveau sur la demande de passage de la chaîne sur la TNT gratuite. Le CSA serait cependant libre de la rejeter une nouvelle fois.