Le CSA confirme la disparition de Numéro 23, la chaîne saisit le Conseil d'Etat

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Le CSA confirme la disparition de Numéro 23, la chaîne saisit le Conseil d'Etat
Pascal Houzelot, patron de Numéro 23.
Pascal Houzelot, patron de Numéro 23.
Le gendarme de l'audiovisuel a rejeté hier le recours gracieux de la chaîne contre la décision d'abroger son autorisation à émettre.

Les choses se compliquent encore un peu plus pour Pascal Houzelot. Hier soir, le CSA a rejeté son recours gracieux contre la décision d'abroger l'autorisation d'émettre de sa chaîne Numéro 23 à partir du 30 juin 2016.

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"Abus de droit entaché de fraude"

Prise le 14 octobre dernier, cette décision du CSA de faire disparaître une chaîne en clair est rarissime. Elle fait suite à la découverte par le gendarme de l'audiovisuel d'une "contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 par Numéro 23 (année d'attribution de la fréquence à la chaîne, ndlr) et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d'actionnaires avec l'investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s'obliger à une cession très rapide de la fréquence".

L'institution d'Olivier Schrameck avait estimé qu'une telle démarche était constitutive "d'un abus de droit entaché de fraude" et devait donc entraîner la mort de la chaîne, et de facto celle de l'opération de rachat lancé en avril dernier par le groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC). Le CSA permettait cependant à Numéro 23 d'échapper à un tel sort si elle renonçait "aux conditions du pacte d'actionnaires" et à la "cession" à NextRadioTV.

"Tous les efforts nécessaires"

Jugeant cette décision "injuste" et "disproportionnée", Pascal Houzelot avait introduit en novembre dernier un recours gracieux devant le CSA. Dans la presse, il avait tenu à rassurer en affirmant qu'il ferait "tous les efforts nécessaires" pour que Numéro 23 continue à vivre, laissant ainsi entendre qu'il se plierait aux exigences du CSA. De son côté, Alain Weill, patron de NextRadioTV, avait assuré avoir "la conviction" que "Numéro 23 ne s'arrêtera pas".

Quoiqu'il en soit, les Sages de l'audiovisuel n'ont visiblement pas été convaincus par les promesses de Pascal Houzelot. Dans un communiqué, le CSA révèle ainsi que dans son recours, "la chaîne Numéro 23 s'est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d'actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV".

Il a cependant constaté que cette renonciation au rachat par NextRadioTV ne valait pas pour l'avenir ni "pour tout changement capitalistique substantiel d'une autre nature". Le CSA a enfin noté que le recours de Numéro 23 ne comportait "aucune assurance quant à la mise en oeuvre des engagements programmatiques et financiers" pris lors de l'attribution de la fréquence à la chaîne, en 2012. Autant de raisons qui l'ont convaincu de confirmer la disparition de la chaîne.

Recours suspensif devant le Conseil d'Etat

Dans un communiqué, Numéro 23 a fait part de sa "stupéfaction" face à une décision "incompréhensible". La chaîne a estimé qu'elle s'"était mise en conformité sur les aspects qui avaient motivé la décision du CSA du 14 octobre dernier". Elle a dans la foulée annoncé son intention d'introduire un recours contentieux devant le Conseil d'Etat. Numéro 23 précise qu'il s'agira d'un recours suspensif, ce qui permettra à la chaîne de continuer à émettre tant que l'autorité administrative suprême n'aura pas rendu sa décision.

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