Dailymotion est-il assimiliable à Canalplay ? Pour Michel Boyon, la réponse est claire : oui. Par conséquent, selon le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les plateformes de partage de vidéos doivent être soumises aux mêmes obligations que les services de vidéo à la demande (VOD), c'est-à-dire consacrer une part de leur chiffre d'affaires à la production française ou encore respecter des quotas de diffusion.
"Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos, indique Michel Boyon dans une lettre adressée en mars à Giuseppe de Martino, président de l'Association des sites Internet communautaires et par ailleurs secrétaire général de Dailymotion. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des oeuvres ou extraits d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins." Cette correspondance est révélée aujourd'hui par La Tribune.
Bien sûr, les plateformes de vidéos en ligne sont vent debout contre cette évolution de la législation qui leur reconnait, depuis plusieurs années, le statut d'hébergeur et non d'éditeur de contenus. Dans ce contexte, impossible pour le CSA d'étendre sa juridiction à Youtube et Dailymotion. Mais, pour les Sages, la législation est mauvaise : en faisant des choix de mise en avant des contenus, ces plateformes font, selon eux, un "travail" qui s'apparente "à celui des éditeurs".
