Hier, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, le CSA a abrogé ses décisions relatives aux modalités de diffusion des émissions de la campagne officielle. Par conséquent, ce jeudi et ce vendredi, aucun un clip de campagne ne sera diffusé. Les nouvelles règles qu'adoptera aujourd'hui le gendarme de l'audiovisuel permettront la reprise de ces diffusions dès le samedi 3 juin.
Selon l'article L. 167-1 du code électoral, la répartition du temps d'antenne pour les élections législatives dépendait des résultats des partis au scrutin précédent. Autrement dit, les partis déjà représentés à l'Assemblée nationale se répartissaient trois heures de temps d'antenne pour le premier tour, puis une heure et demie pour le second tour, en fonction de leur poids respectif dans la chambre sortante.
Le Conseil constitutionnel donne raison à la République en marche
Ceux comme la République en marche, la France insoumise ou le Front national, qui n'étaient pas (ou très peu) représentés au sein de l'Assemblée nationale, bénéficiaient d'une durée forfaitaire de 7 minutes au premier tour et de 5 minutes au second tour. A titre de comparaison, le PS aurait lui disposé de deux heures d'antenne.
Après une contestation de cette réglementation du parti du président Emmanuel Macron, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a tranché en sa faveur en décidant l'abrogation, dès le 30 juin, des dispositions litigieuses. Dans leur décision, les Sages de la rue Montpensier ont ainsi estimé qu'elles étaient contraires au principe "d'égalité devant le suffrage" et méconnaissaient l'article 4 de la constitution qui consacre "la participation équitable des partis (...) à la vie démocratique de la Nation".
