Les règles encadrant le temps d'antenne durant la campagne des législatives vont changer. Dans une décision publiée aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré inconstitutionnelle une partie des dispositions de l'article L. 167-1 du code électoral que contestait La République en marche (LRM), le mouvement politique d'Emmanuel Macron.
Il faut dire qu'elles n'avantageaient guère les candidats aux législatives de la majorité présidentielle en prévoyant que la répartition du temps de diffusion des clips de campagne dépendait des résultats des partis au scrutin précédent. Autrement dit, plus vous avez été forts aux législatives de 2012, plus votre temps d'antenne pour la campagne de 2017 sera important.
Porte-à-faux
Problème, le mouvement politique d'Emmanuel Macron n'existait pas en 2012, ni d'ailleurs celui lancé par Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise (LFI). Tous deux s'étaient donc vus attribuer par le CSA le minimum légal prévu dans ce genre de cas : 7 minutes d'antenne avant le premier tour et 5 minutes avant le second. A tire de comparaison, le PS, majoritaire dans la précédente assemblée, disposait de deux heures. Ou quand l'inédite recomposition politique à l'oeuvre en France met en porte-à-faux le code électoral...
Saisi par La République en marche via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a tranché en sa faveur en décidant l'abrogation, à partir du 30 juin, des dispositions litigieuses. Dans leur décision, les Sages de la rue Montpensier ont ainsi estimé qu'elles étaient contraires au principe "d'égalité devant le suffrage" et méconnaissaient l'article 4 de la constitution qui consacre "la participation équitable des partis (...) à la vie démocratique de la Nation".
"Grand alchimiste des temps d'antenne"
Le premier tour des élections législatives étant dans moins de quinze jours, un délai trop court pour changer la réglementation, le Conseil constitutionnel autorise exceptionnellement le CSA à s'en affranchir. L'institution présidée par Olivier Schrameck devra ainsi revoir à la hausse, et dans les plus brefs délais, les temps d'antenne réservés aux partis non-représentés dans l'Assemblée nationale sortante. Pour l'aider dans sa tâche, le juge constitutionnel a sorti de son chapeau deux nouveaux critères d'appréciation : le nombre de candidats présentés aux législatives par les mouvements concernés et la prise en compte de leurs résultats aux élections intervenues depuis 2012, autrement dit lors de la dernière présidentielle.
Sans plus de précisions, le CSA devra donc s'improviser "grand alchimiste des temps d'antenne" avec cependant une limite : la hausse du temps d'antenne octroyé à LRM ou LFI ne pourra excéder 35 minutes pour le premier tour et 25 pour le second. Aux Sages de l'audiovisuel désormais de parvenir dans l'urgence à définir une nouvelle répartition satisfaisant tout le monde. Par avance, nous lui souhaitons le plus grand des courages.
