Depuis plusieurs années, l'INA et la plate-forme de vidéos américaine YouTube s'affrontent devant les tribunaux. L'Institut national de l'audiovisuel estime que la filiale de Google propose ses contenus en tout illégalité et que sa technologie censée repérer les contenus illégaux est inefficace.
Aujourd'hui, l'INA indique avoir gagné un premier procès. Le Tribunal de grande instance de Créteil a condamné la société YouTube à verser à l'INA 150..000 euros pour contrefaçon.
« La société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l'accord de ce dernier et n'a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne (...) Par ailleurs, souligne l'INA, le tribunal fait injonction à Youtube d'installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA », précise le communiqué.
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