Plus de trois ans de procédure et un jugement rendu ce mercredi 20 mai par le Tribunal judiciaire de Paris. La 17e chambre correctionnelle a condamné Dora Moutot pour injure publique envers les personnes transgenres, à la suite de propos tenus sur le plateau de "Quelle époque" diffusée sur France 2 le 15 octobre 2022. Lors de cette émission, la journaliste et militante féministe avait été invitée par Léa Salamé à débattre avec Marie Cau, première maire transgenre élue en France. Or, elle avait vivement attaqué son interlocutrice, jusqu’à être recadrée en plateau par Jérémy Ferrari. "Pour moi, Marie Cau, c’est un homme", avait lancé la jeune femme connue pour ses positions selon lesquelles la biologie détermine l’identité sexuelle d’un individu. "On est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femmes", avait-elle aussi balancé. "Vous n’avez pas d’argument, il n’y a que de la haine, de l’agressivité quand vous parlez", lui avait rétorqué l'humoriste sous les applaudissements du public.
La séquence avait choqué l'auditoire, conduisant les associations STOP homophobie, Mousse et Adhéos à porter plainte et se constituer parties civiles dans ce dossier. Elles estimaient que les déclarations de la journaliste et militante féministe dépassaient le cadre d’un désaccord d’idées et participaient à la désignation d’un groupe de personnes comme une menace en raison de leur identité de genre. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2023, suivie d’une mise en examen en février 2024, puis d’un renvoi devant le tribunal correctionnel en mai 2024.
Les associations ont finalement obtenu raison, le tribunal jugeant recevables leur déposition. Il précise que la lutte contre l’homophobie inclut les actions contre les discriminations liées à l’identité de genre, et considère que "les propos tenus réduisent les femmes trans à leur anatomie, nient leur identité et les présentent de manière générale comme une menace, ce qui constitue une expression outrageante". Les juges ont également estimé que cette intervention relevait bien de l’injure "en raison de son caractère généralisant et stigmatisant".
En conséquence, Dora Moutot doit s'acquitter d'une amende de 1.000 euros, ainsi que d'un versement de 500 euros de dommages-intérêts à chacune des associations parties civiles ainsi que de 2.000 euros au titre des frais de justice. "STOP homophobie salue un jugement qui établit clairement que des propos visant les personnes trans peuvent être sanctionnés par la loi, même sans appel explicite à la haine", se félicite le collectif de lutte contre les discriminations. Un soulagement partagé par Etienne Deshoulières, avocat des associations : "Cette décision confirme que le débat d’idées ne saurait servir de paravent à des propos qui, par leur caractère outrageant, portent atteinte à la dignité des personnes transgenres en tant que groupe. Elle rappelle que la liberté d’expression trouve sa limite dans le respect dû à chaque personne, quelle que soit son identité de genre".

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