Un rapport relance l'idée d'une redevance télé appliquée aux ordinateurs

Depuis quelques jours, un rapport signé par les sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly relance le débat autour de la redevance audiovisuelle appliquée aux ordinateurs. Les parlementaires estiment que les services de la télévision de rattrapage sont « potentiellement disponibles sur différents équipements : télévisions, ordinateurs, téléphones portables ».

En précisant que la télévision de rattrapage a connu une forte progression en 2009, les auteurs expliquent qu'il s'agit d'un « vecteur de diffusion prometteur et notamment pour reconquérir les publics les plus jeunes  ». En admettant que la taxe ait été appliquée à ces appareils depuis 2000, l'État aurait alors gagné en moyenne 15 millions d'euros supplémentaires par an. Finalement, la situation actuelle est donc jugée « contraire à l'esprit de la loi » et « le message envoyé aux propriétaires d'un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l'audiovisuel public est néfaste ».

D'autre part, les auteurs du rapport regrettent également que, depuis 2006, les télévisions dans les résidences secondaires ne sont plus comptabilisées dans le calcul de la taxe. Une chose qui selon eux « peut apparaître comme une lacune au vu des difficultés de financement de l'audiovisuel public » ; 96% de ces résidences seraient équipées de terminaux capables de recevoir les programmes de télévision.

Enfin, les auteurs préconisent une augmentation de la redevance de l'ordre de 2 euros par an. Aujourd'hui à 121 euros en Metropole et 77 euros en Outre-mer, elle serait de 215,76 euros par an en Allemagne et 174 euros au Royaume-Uni.